Permis de conduire et responsabilité pénale

Sujet vu 1788 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/08 à 22:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


zoekab, Posté le 16/01/2008 à 22:48
2 message(s), Inscription le 16/01/2008
peut-on engager la responsabilté pénale d'un eleve(inscrit pour le permis de conduire) qui commet un accident lors de son cours de conduite?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 18/01/2008 à 13:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, sa responsabilité pénale pour homicide involontaire, blessures involontaires est conservé.

Il peut tout à fait faire l'objet de poursuites et être condamné.

Maintenant son statut d'élève sera bien evidemment pris en compte..

Tout dépend donc de la faute qu'il a commise. Si il a commis un accident alors qu'il était bourré, sa responsabilité ne sera pas atténuée par exemple.

__________________________
Cordialement.

zoekab, Posté le 21/02/2008 à 22:44
2 message(s), Inscription le 16/01/2008
merci a vous Jurigaby.merci pour la reponse a ma question


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]