Permis de conduire et responsabilité pénale


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zoekab
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Inscrit : 16/01/2008
Messages : 2
Le 16/01/2008 22:48
peut-on engager la responsabilté pénale d'un eleve(inscrit pour le permis de conduire) qui commet un accident lors de son cours de conduite?

Dernière modification : le 18/01/2008 13:49
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Jurigaby
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- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2469
Le 18/01/2008 13:48
Bonjour.

Oui, sa responsabilité pénale pour homicide involontaire, blessures involontaires est conservé.

Il peut tout à fait faire l'objet de poursuites et être condamné.

Maintenant son statut d'élève sera bien evidemment pris en compte..

Tout dépend donc de la faute qu'il a commise. Si il a commis un accident alors qu'il était bourré, sa responsabilité ne sera pas atténuée par exemple.
__________________________
Cordialement.


zoekab
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Inscrit : 16/01/2008
Messages : 2
Le 21/02/2008 22:44
merci a vous Jurigaby.merci pour la reponse a ma question

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