Permis de conduire et responsabilité pénale

peut-on engager la responsabilté pénale d'un eleve(inscrit pour le permis de conduire) qui commet un accident lors de son cours de conduite? Dernière modification : 18/01/2008

Bonjour.

Oui, sa responsabilité pénale pour homicide involontaire, blessures involontaires est conservé.

Il peut tout à fait faire l'objet de poursuites et être condamné.

Maintenant son statut d'élève sera bien evidemment pris en compte..

Tout dépend donc de la faute qu'il a commise. Si il a commis un accident alors qu'il était bourré, sa responsabilité ne sera pas atténuée par exemple.

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Cordialement.

merci a vous Jurigaby.merci pour la reponse a ma question