Permis de conduire et responsabilité pénale
| zoekab Nouveau membre Inscrit : 16/01/2008 Messages : 2 |
Vu 1203 fois Le 16/01/2008 22:48 |
| peut-on engager la responsabilté pénale d'un eleve(inscrit pour le permis de conduire) qui commet un accident lors de son cours de conduite? Dernière modification : le 18/01/2008 13:49 |
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Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 18/01/2008 13:48 |
| Bonjour.
Oui, sa responsabilité pénale pour homicide involontaire, blessures involontaires est conservé. Il peut tout à fait faire l'objet de poursuites et être condamné. Maintenant son statut d'élève sera bien evidemment pris en compte.. Tout dépend donc de la faute qu'il a commise. Si il a commis un accident alors qu'il était bourré, sa responsabilité ne sera pas atténuée par exemple. __________________________ Cordialement. |
| zoekab Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/01/2008 Messages : 2 |
Le 21/02/2008 22:44 |
| merci a vous Jurigaby.merci pour la reponse a ma question
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