Permis de conduire et responsabilité pénale

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zoekab Nouveau membre Inscrit : 16/01/2008 Messages : 2	Le 16/01/2008 22:48
	peut-on engager la responsabilté pénale d'un eleve(inscrit pour le permis de conduire) qui commet un accident lors de son cours de conduite? Dernière modification : le 18/01/2008 13:49
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Jurigaby
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Messages : 2469

Le 18/01/2008 13:48

Bonjour.

Oui, sa responsabilité pénale pour homicide involontaire, blessures involontaires est conservé.

Il peut tout à fait faire l'objet de poursuites et être condamné.

Maintenant son statut d'élève sera bien evidemment pris en compte..

Tout dépend donc de la faute qu'il a commise. Si il a commis un accident alors qu'il était bourré, sa responsabilité ne sera pas atténuée par exemple.
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Cordialement.

zoekab Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/01/2008 Messages : 2	Le 21/02/2008 22:44
	merci a vous Jurigaby.merci pour la reponse a ma question