Payement des parties civiles

Sujet vu 1068 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 11:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


akira4264, Posté le 28/03/2008 à 11:45
1 message(s), Inscription le 28/03/2008
Bonjour,

J'ai été condamné voilà plusieurs années maintenant à une peine de prison ainsi que des dommages et intérêts à payer à la partie civile (à hauteur d'environ 6600€). Aujourd'hui ma peine de prison est terminée depuis plusieurs années, mais j'ai reçu récemment un commandement de payer ma dette à la partie civile par huissier.

Compte-tenu du fait que je suis actuellement en CDD, avec un salaire de base égal au SMIC (+ primes), un enfant à charge et un loyer de 545€/mois, sachant également que je n'ai pas de biens (les meubles et voitures étant à mon amie avec laquelle je vis sans être marié) ni d'épargne fiancnière, j'ai proposé de rembourser ma dette à hauteur de 150€/mois (ce qui correspond environ à 15% de mon salaire net de base). Il m'est donc très difficile compte-tenu de mon salaire et de mes charges de verser plus.

Toutefois l'huissier m'a répondu qu'il ne pouvait accepter une telle proposition, le montant des remboursements étant trop faible.

De ce fait, j'aimerais savoir si les huissiers peuvent eux-même fixer arbitrairement le montant des remboursements. Y a-t-il un seuil minimal légal de remboursement au-delas duquel les huissiers ne peuvent refuser? ou à l'inverse y a-t-il un seuil maximal au-delas duquel on ne peut pas être obligé de payer.

je vous remercie par avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 28/03/2008 à 12:38
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, ce sont vos créanciers qui décident.. Ce sont eux qui déterminent le montant qu'ils souhaitent recevoir chaque mois.. Alors si ils ont envie de pratiquer une saisie sur salaire, c'est leur droit.

Bon courage!

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]