Ordonnance penale infraction non comise

Sujet vu 450 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/12 à 12:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


dorotdu, Isère, Posté le 14/01/2012 à 12:45
4 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Je reçois ce jour une ordonnance penale pour une infraction que je n'ai pas comise. Celle-ci fait suite à un courrier reçu en octobre du tribunal de police auquel j'avais répondu en recommandé avec AR. Ce courrier disait répondre à ma correspondance et disant ne pouvoir donner suite favorable à ma demande.
1 - je n'avais jamais écrit,
2 - l'infraction pour stationnement gênant sur place handicapé concerne une immatriculation que je ne connais pas dans un lieu et à une date où je n'étais pas.
C'est ce que j'ai expliqué dans mon recommandé.

Que faire ?

nota: en février 2010 je me suis fait voler tous mes papiers.

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