Ordonnance penale infraction non comise
| dorotdu Nouveau membre Inscrit : 17/08/2011 Messages : 4 |
Vu 119 fois Isère, Le 14/01/2012 12:45 |
| Bonjour,
Je reçois ce jour une ordonnance penale pour une infraction que je n'ai pas comise. Celle-ci fait suite à un courrier reçu en octobre du tribunal de police auquel j'avais répondu en recommandé avec AR. Ce courrier disait répondre à ma correspondance et disant ne pouvoir donner suite favorable à ma demande. 1 - je n'avais jamais écrit, 2 - l'infraction pour stationnement gênant sur place handicapé concerne une immatriculation que je ne connais pas dans un lieu et à une date où je n'étais pas. C'est ce que j'ai expliqué dans mon recommandé. Que faire ? nota: en février 2010 je me suis fait voler tous mes papiers. Dernière modification : le 14/01/2012 18:51 |
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