Oppossition sur cheque impayes

Sujet vu 1373 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/12 à 16:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


lola, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 22/02/2012 à 16:39
3 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour,

J'ai fait un chèque dans um magasin, celui ci a porté plainte pour escroquerie. Je voudrais savoir combien de temps sont conservés les vidéos de surveillance ?

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amatjuris, Posté le 22/02/2012 à 17:51
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quel rapport avec votre chèque et les caméras ?

lola, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 24/02/2012 à 10:35
3 message(s), Inscription le 22/02/2012
j ai emis une oppossition pour perte et le magasin a porter lainte au mois de janvier le cheque a ete emis en juin 2011 combien de temps garde t il les videos et peu t on m identifier et quesce je risque merci

amatjuris, Posté le 24/02/2012 à 11:17
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
faire une fausse déclaration de chèque volé est un délit.
pour vous identifier nul besoin de vidéos, le magasin a votre chèque que vous avez signé avec vos coordonnées et votre signature.
sur le plan civil vous devrez payr la valeur du chèque plus éventuellement des dommages et intérêts au magasin.
sur le plan pénal tout dépende de la suite que donnera le procureur.
sans oublier que si votre banque est informée de votre délit, elle ne va pas être très contente.
si l'escroquerie est retenue c'est (maximum) 5 ans d'emprisonnement et 375000 € d'amende. cela dépend bien sur si c'est votre première infraction.
cdt

lola, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 24/02/2012 à 11:29
3 message(s), Inscription le 22/02/2012
ce nai pa ma signature peut on m identifier 8 mois apres par les videos je n ai jamais commis de delit puis je aller en prison

amatjuris, Posté le 24/02/2012 à 11:50
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
comment la personne qui a signé à votre place, a pu avoir ce chèque ?
ou alors c'est vous qui avez signé le chèque en faisant une fausse signature.
vous ne risquez pas la prison mais peut être une amende.
je ne pense pas que les magasins gardent les vidéos aussi longtemps.
cdt


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