Nouveau jugement suite à non respect du tig

Sujet vu 5134 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/07 à 14:00
> Droit Pénal > Droit pénal général


coolio77_old, Posté le 24/07/2007 à 14:00
1 message(s), Inscription le 24/07/2007
bonjour , suite à un jugement en MAI 2005 (violence ayant entrainé 10 jours de ITT) , j'ai été condamné à des dommages et intérêts , 6 mois de sursis et 150 heures de TIG à effectuer en 18 mois . (casier pour exces de vitesse)
En novembre 2006 premier contact pour le TIG puis deuxième contact en janvier 2007 .
j'ai pu commencer à effectuer mon TIG en février mais seulement le délai des 18 mois se finissait le 6 mai 2007 , ayant un emploi stable mais avec beaucoup d'heures et un gros probléme de santé (double hernie discale), nous avions pu trouver un aménagement pour effectuer les 150 heures que les samedis et les jours de rtt avant le délai.
seulement aprés quatre samedis , mon probléme de santé s'est aggravé , j'ai prévenu l'assistante du jap que je ne pouvais pas continuer comme ca , elle m'a répondu qu'elle transmettais le dossier au procureur . Aujourd'hui j'ai été convoqué par le JAP et le procureur qui m'ont repondu que je n'avais pas respecté les accords et que je devais repassé en jugement (j'avais demandé l'assistance d'un avocat qui ne s'est pas presenté). Entre temps je me suis fais opéré de ma double hernie discale et je suis près à reprendre ma condamnation mais le procureur demande la revocation du sursis. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi?

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Adam Kadamon, Posté le 20/08/2007 à 09:42
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Si j'ai bien compris vous devez passer au tribunal concernant la révocation du sursis suite au non respect des accords sur les TIG.

Je m'étonne sur plusieurs points :

- Pourquoi y a-t-il plus d'un an entre la condamnation et le premier contact sur l'execution des TIG?

- Quelle est la nature des TIG et avez-vous accepté ceux ci malgré votre état de santé?

- Avez vous informé votre avocat de tout ceci et, le cas échéant quel document vous a-t-il demandé de fournir?

Dans un premier temps, dans l'attente de vos réponse, je vous invite à réunir tout les documents attestant de votre état de santé et à votre indisponibilité personnelle (relevé des heures pro effectuées) afin de prouver votre incapacité à exécuter les TIG dans les 3 mois d'execution. Cependant si l'année de retard relève de votre responsabilité, il est probable que ces éléments ne soient pas suffisants.

Cordialement.


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