Notification de condamnation

Sujet vu 708 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/12 à 17:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


walstrit, Puy-de-Dôme, Posté le 17/04/2012 à 17:52
1 message(s), Inscription le 17/04/2012
Bonjour,

Je suis passé devant le tribunal correctionnel de grande instance de Colmar (68) en date du 02/12/2010. Je n'ai pas pu rester pour l'énoncé du verdict et j'ai appelé mon avocat pour connaitre le résultat. Ce dernier me dit que j'ai été condamné à 1 mois de prison avec sursis.
A ce jour, je n'ai toujours rien reçu, confirmant cette décision de justice.
Aujourd'hui, 17 avril 2012, j'ai reçu la visite d'un huissier avec un commandement aux fins de saisie vente pour la somme de 642 €, joint d'une copie du jugement du 02/12/2010.
Est il normal que je n'ai pas eu connaissance de ce jugement, et donc pas la possibilité de faire appel ?
Suis-je tenu de payer cette somme ?

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