Mise en danger de la vie d'autrui

Sujet vu 1678 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/07 à 21:41
> Droit Pénal > Droit pénal général


richard_old, Posté le 24/06/2007 à 21:41
1 message(s), Inscription le 24/06/2007
Lors d'un examen de fin d'année (censé être public) dans une Ecole de Musique, la Directrice a fait fermer à clefs les deux portes principales de la salle, de telle sorte qu'aucune intervention rapide de l'extérieur n'était alors possible. Si un problème d'intoxication à l'intérieur de la salle s'était déclaré (suite à des fumées par exemple) les secours auraient mis un certain temps à pouvoir pénétrer les lieux (il aurait fallu pour cela trouver le gardien qui, lui, possédait le double des clefs). Les participants à cet examen, le jury et les professeurs (dont un possédait les clefs) ont donc été mis en danger par la Directrice de l'établissement (elle-même à l'intérieur de la salle).
Peut-on dire qu'il y a eu mise en danger de la vie d'autrui?
Merci

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Jurigaby, Posté le 24/06/2007 à 21:52
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je n'ai pas envie de vous faire un cours de Droit pénal ni de me lancer dans de grandes explications.
Aussi, ma réponse sera courte: non!

__________________________
Cordialement.


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