Mensonge pendant un proces

Sujet vu 2695 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/10 à 19:42
> Droit Pénal > Droit pénal général


PAT39, Jura, Posté le 22/01/2010 à 19:42
3 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,

Si, pendant un procès en correctionnel, le procureur de la republique utilise une phrase mensongère, que cette phrase soit publiée dans la presse, quels sont les recours juridiques pour faire rétablir la vérité ?

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Tisuisse, Posté le 23/01/2010 à 13:04
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas grand recours. Les procès sont publics et le journaliste n'a fait que reproduire une phrase prononcée au cours de ce procès. Il n'est donc pas responsable du libellé de cette phrase. Cela s'appelle : le droit de la Presse.

PAT39, Jura, Posté le 23/01/2010 à 18:55
3 message(s), Inscription le 22/01/2010
Je ne parle pas du journaliste, mais du procureur.

Tisuisse, Posté le 23/01/2010 à 19:11
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le procureur prononce son réquisitoire en fonction des seuls éléments notés dans le dossier. Ces éléments proviennent
1 - de vos affirmations (les aveux)
2 - des témoignages recueillis au cours de l'enquête,
3 - des rapports d'expertises lesquels vont confirmer les 1 et 2.
Ensuite, votre avocat, ou vous-même, avez droit à la parole pour votre plaidoirie de défense. C'est à ce moment là qu'il était opportun de corriger les déclarations du procureur.

Je ne vois pas, là, où il y a mensonge. De toute façon, le procureur, au même titre que les magistrats, sont inattaquables. La seule chose que vous pouvez faire, si vous considérez que le jugement n'est pas équitable, est de faire appel, dans les formes et délais prescrits par les textes. Votre avocat vous y aidera.

PAT39, Jura, Posté le 24/01/2010 à 08:32
3 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,

Merci de votre reponse.

L'interpretation paranoiaque d'un document que ma presente le procureur (mon avocat ne l'avais pas dans son dossier ) , + le compte rendu de la presse
a fait un amalgame debouchant sur un mensonge.

Je considere que le jugement par lui meme a ete equitable.(donc pas d'appel).

Beau metier que celui de procureur, puisque inattaquable comme vous le dite.(lol).

Merci Tisuisse d'avoir consacre un peu de votre temps a me repondre.


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