Menaces par mails - qu'en dit le code pénal ?

Sujet vu 1610 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 15:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


Noolz, Morbihan, Posté le 13/02/2011 à 15:08
3 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,

Je viens de recevoir des messages d'une personne et je crois reconnaitre dans ces messages des menaces mais je ne suis pas très sure. Cela reste "gentil" mais j'aimerais savoir ce qui peut lui arriver si elle réitère ce genre de messages ?
Voici quelques exemple de ce que j'ai reçu : "Je te dit juste de plus t'approcher et lui parler" ; "que j'apprenne rien Nolwenn parce que sérieusement sa le feras pas pour toi.." ; "si tu approche mon homme je vais te pourrir la vie mais à un point.. Et si ca ca te blesse tu as pas fini de souffrir". Ce ne sont que les bouts les plus frappants.
Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/02/2011 à 16:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est litigieux. Gardez les mails, entêtes comprises.

Noolz, Morbihan, Posté le 14/02/2011 à 21:06
3 message(s), Inscription le 13/02/2011
Pourquoi ca le serait ?

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 14/02/2011 à 22:24
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonsoir,

Le code pénal nous dit, à l'article 222-17, que
Citation :
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.


En l'occurence, pour moi, il y a menace d'harcèlement moral et d'infliger des souffrances (physiques ou morales). Il s'agit bien donc de délits. La menace est bien matérialisée par le biais de l'e-mail. La sanction indiquée ci dessus s'appliquerait donc pour l'expéditeur de ces menaces à votre encontre. Gardez bien vos e-mails en mémoire et, si les menaces persistent, contactez un avocat.

Cdt

__________________________
* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

Noolz, Morbihan, Posté le 17/02/2011 à 09:23
3 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,

J'en attendait pas moins. Merci de m'avoir éclairée, cela m'aide beaucoup.
Je vais suivre vos conseils et garder ces mails, en espérant qu'ils ne me soient pas utiles à l'avenir.

Bonne journée.


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