Menace de mort avec itt de 3 jours

Sujet vu 1913 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/10 à 14:28
> Droit Pénal > Droit pénal général


souris1, Saône-et-Loire, Posté le 20/09/2010 à 14:28
1 message(s), Inscription le 20/09/2010
Bonjour,

J'aimerais avoir les renseignements sur les peines encourus vraiment pour ce type de délit.
La mére de mon ami qui 57 ans s'est battue avec une personne de 40 ans, celui-ci l'a vraiment abimée.
Elle a donc porté plainte, l'affaire est encours.
Son fils énervé, est allé vers cette personne et l'a menacé de mort avec un tournevis, cette personne a obtenu une itt de 3 jours.
Que risque-t-il ?
On lui a parlé de plaider coupable mais il doit payer 500 euros, donc impossible, il va passer en correctionnel.
Pouvez-vous me renseigner
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2010 à 21:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Violence avec arme et ITT de moins de 8 jours = passible de cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende (Article 222-13 du code pénal)


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