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Sujet vu 397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 07:47
> Droit Pénal > Droit pénal général


yiyi, Seine-et-Marne, Posté le 15/02/2012 à 07:47
59 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

le jugement TI Fontainebleau devait être normalement rendu vendredi dernier 10 février -
quand en serai-je informée ? Mon avocat me dit pas avant plusieurs semaines?
Comment puis je faire pour connaitre ce jugement qui me concerne, plus vite ? je trouve cela aberrant si le jugement est bien rendu qu'il ne soit porté à ma connaissance que dans plusieurs semaines ?

merci de vos eclaircissements

Cordialement
yiyi

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