Ma fille qui avait bu ce soir là a insulter des gendarmes

Sujet vu 489 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 11:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


rajkowski, Calvados, Posté le 31/08/2010 à 11:56
1 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,
ma fille à insulter des gendarmes pour cause de musique trop forte et son copain les a repousser avec le portillon et les a également menacé avec son chien ils sont en cours de séparation il n'était pas marié ni paxé ils ont deux enfants je voudrais savoir ce que risque ma fille étant donné que c'est elle qui a les enfants ce soir la ils avaient bu merçi si je peux avoir uneréponse

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chris_ldv, Paris, Posté le 31/08/2010 à 21:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'article 433-5 du Code pénal le définit ainsi[1] :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Cordialement,


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