Ma fille qui avait bu ce soir là a insulter des gendarmes
| rajkowski Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 1 |
Vu 275 fois Calvados, Le 31/08/2010 11:56 |
| Bonjour,
ma fille à insulter des gendarmes pour cause de musique trop forte et son copain les a repousser avec le portillon et les a également menacé avec son chien ils sont en cours de séparation il n'était pas marié ni paxé ils ont deux enfants je voudrais savoir ce que risque ma fille étant donné que c'est elle qui a les enfants ce soir la ils avaient bu merçi si je peux avoir uneréponse Dernière modification : le 31/08/2010 19:50 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1788 |
Paris, Le 31/08/2010 21:53 |
| Bonjour,
L'article 433-5 du Code pénal le définit ainsi[1] : « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Cordialement, |
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