Femme victime de violence conjugale

Sujet vu 675 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/11 à 20:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


sabrina, Hérault, Posté le 26/12/2011 à 20:06
3 message(s), Inscription le 26/12/2011
Bonjour,
je suis marocaine marié avec un francais je suis entrer en france avec visa de 6 mois et l'acte de mariage a était calibrée à la mairie.
je suis femme victime de violence conjugale et séquestration pendant 2 mois j'ai reussi à m'enfuir et j'ai dépose plainte et j'ai même passer chez un medecin légiste
mon mari ma confisqué mon passeport, et maintenant je me trouve enceinte de 4 mois
ma question est ce que je peux avoir un titre de séjour si je dépose un dossier a la préfecture ? ou bien il faut attendre jusqu'au la naissance de mon bebe.

merci d'avance

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Marion2, Posté le 26/12/2011 à 20:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Malgré les violences subies, vous vivez toujours avec votre mari ?

Quand avez-vous déposé plainte et avez-vous des nouvelles de cette plainte ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sabrina, Hérault, Posté le 26/12/2011 à 20:16
3 message(s), Inscription le 26/12/2011
merci de votre reponse, non j'ai quitte mon domicille et j'ai depose plainte le debut u mois de novembre

malia, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/01/2012 à 12:51
36 message(s), Inscription le 21/11/2011
bonjour,
vous pouvez déposée dès maintenant une demande auprès de la préfecture allez y avec la plainte il ne refuse pas le titre de séjour à une femme qui subi des violences conjugales au sein de leurs couple même si vous n'avez pas le passeport c'est pas grave essayer de voir avec le consulat de votre pays.

sabrina, Hérault, Posté le 05/01/2012 à 15:55
3 message(s), Inscription le 26/12/2011
merci ca me rassure bcp souhaiter moi bonne courage


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