Faux bulletin salaire quel risque encouru?

Sujet vu 4519 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 16:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


sandrine, Cantal, Posté le 19/03/2009 à 16:07
2 message(s), Inscription le 26/01/2009
Bonjour, j'ai un ami qui a fait il ya quelques temps un faux bulletin de salaire pour pouvoir avoir le credit pour acheter sa maison Le credit à été accepter et il a pu acheter sa maison son ex conjointe menace de le dénoncer. Peut-il avoir un controle meme au bout de plusieurs année pour falsificatin de bulletin de paie? et que risque t-il
merci pour vos reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]