Que faire dans ce cas? merci de votre aide

Sujet vu 671 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 19:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


battesti, Aude, Posté le 30/06/2009 à 19:19
1 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,
je travaille en tant que receptionniste dans une S.A.R.L (camping) où je suis membre ainsi que dans la S.C.I.
DESCRIPTIF DE L AFFAIRE:
Un client a fait des remarques assez déplacées et un peu obsènes à un employé sur une cliente.
Ce même homme est rentré dans le auvent d'une cliente et s'est installé sur son bain de soleil. La femme est sortie de sa caravane et là l'homme lui a tenu des propos à caractère sexuel et se masturbait devant elle.
cela n'a pas été plus loin.
Elle lui a demandé de sortir et de ne plus lui adresser la parole, il est parti.
A la suite de cet acte, j'en ai parlé avec le gérant et il a décidé de lui mettre un avertissement et de l'avertir qu'on l'avait à l'oeil mais pas de le "mettre dehors", je ne suis pas d'accord avec cette décision.
Je voudrais savoir:
comment s'appelle ce genre d'acte ou d'agression?
En étant dans la S.A.R.L et la S.C.I quels sont les risques pour moi?
Quels sont mes devoirs?
Quelles sont mes responsabilités? jusqu'où vont elles?
Que faire pour la cliente? Faut-il l'aider? Comment?
Qui dois je contacter?

Merci d'avance pour votre réponse et de l'attention que vous y porterez.
pascale

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Berni F, Posté le 30/06/2009 à 21:22
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
ce que l'homme a commis est un délit : je pense qu'il s'agit (au minimum en fait) d'exhibition sexuelle.

article 222-32 du code pénal

"L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

http://snipurl.com/l70n2 [www_legifrance_gouv_fr]



vous ne risquez rien pour ne pas avoir dénoncé ce délit (il n'y a, à ma connaissance, rien dans les loi qui y oblige)

seul la dénonciation de crime peut être obligatoire.

http://snipurl.com/l70yr [www_legifrance_gouv_fr]



vous pouvez éventuellement proposer votre témoignage à la victime, ce qui sera déjà pas mal.


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