Excès de vitesse de 30 à 40km/h

Sujet vu 758 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/12 à 18:50
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ben, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2012 à 18:50
1 message(s), Inscription le 18/05/2012
Bonjour,

Suite à un excès de vitesse de plus de 30 km/h mais inférieur à 40 km/h, par un radar automatique sur autoroute en mars 2010, j'ai contesté ce flashe et payé 135 € d'amende mais j'ai très bien reçu les photos.

Puis en avril 2010, je déménage, je n'ai pas reçu de convocation pour mon jugement donc le juge délibère sans ma présence, à une amende de 375 € et une suspension de permis de 15 jours. Et ce n'est que en début d'année 2012 que je reçois une lettre qui me signale la saisie sur mon compte bancaire pour l'amende donc je suis obligé de m acquitter de cette somme pour contester.

J'envoi donc mon courrier au tribunal mentionnant bien que j'ai déménagé et que je n'ai pas reçu cette convocation.

Le tribunal m'envoie un courrier qui mentionne la nouvelle date de ma comparution devant le juge.

Ce matin, je me rend donc à mon jugement et j'explique bien mon cas et malgré cela la juge me condamne à 200 € d'amende et une suspension de 1 mois de permis.

Ma question est la suivante : est ce que le 1er jugement a été annulé et la somme payée rendue ? et à partir de combien de temps je reçois le courrier de suspension de permis étant donné que mon permis m'est indispensable car je travaille le matin à 6 h à Roissy. Je me questionne aussi sur les recours que l'on peut avoir.

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 20/05/2012 à 08:09
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous aviez, dès le dépat, payé les 90 € de l'amende minorée, votre affaire aurait déjà été close demuis longtemps. Vous auriez eu le retrait des 4 points et c'était tout. Vous ne passiez devant le tribunal donc vous ne pouviez pas avoir une suspension du permis. En contestant, vous vous exposiez à une amende plus importante et à une suspension du permis, le retrait des 4 points aurait, de toute façon, été fait ensuite.

Maintenant, les seules solutions qui s'offrent à vous sont :
- vous acceptez le jugement, vous voyez avec le greffe pour le paiement, ou le remboursement de l'amende, et pour l'application de la suspension de votre permis,
- vous prenez un avocat, ce que vous auriez dû faire dès le départ en contestant, et vous faites appel de lu jugement.

Bonne chance à vous.


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