Vol à l'étalage (récidive ?)

Sujet vu 5019 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/10 à 16:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


Tomtom28, Somme, Posté le 28/06/2010 à 16:19
3 message(s), Inscription le 28/06/2010
Bonjour,

J'ai été pris pour un 2e vol à l'étalage en 8 mois dans le même magasin. Une plainte du magasin, sans suite, a abouti après le 1er vol (aucunes nouvelles et casier vierge au second délit).
Une seconde plainte est déposée pour le second vol mais est-ce un cas de récidive ?
Qu'est-ce que je risque (sachant que le montant des deux vols s'élève à 30 €) ?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tomtom28, Somme, Posté le 29/06/2010 à 12:42
3 message(s), Inscription le 28/06/2010
Réponse??

Maître marque, Paris, Posté le 30/06/2010 à 10:34
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour

La récidive implique nécessaire une première condamnation cequi ne semble pas être votre cas.

Par ailleurs, vous êtes convoqué devant le délégué du Procureur de la République ce qui vous évite une comparution devant une juridiction répressive

Le délégué du procureur n’est ni un juge, ni un éducateur.
Il intervient dans un tribunal ou dans une maison de justice et du droit. Il représente le procureur de la République qui lui a confié une mission précise : procéder à un rappel à la loi. Après vous avoir reçu, le délégué du procureur rendra compte de l’exécution de sa mission au procureur de la République.

Bon courage

Tomtom28, Somme, Posté le 30/06/2010 à 10:59
3 message(s), Inscription le 28/06/2010
D'accord c'est noté, merci !
Par ailleurs, le vigile semblait dire que j'allais passer directement devant un procureur... bon il essayer de me faire peur mais comment savez vous que je serais convoqué devant son délégué ?

Maître marque, Paris, Posté le 30/06/2010 à 11:39
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Pardon, pour le délégué j'ai commis une confusion avec une autre question.

Cela ne change rien pour l'état de récidive.

Dans votre cas, et compte tenu de la modicité de la somme, la procédure pourra être menée soit par voie de médiation pénale (délégué) soit par CRPC (comparution sur réconnaissance préalable de culpabilité) soit, ce qui peut être retenu compte tenu de la réitération de l'acte devant le Tribunal Correctionnel.

En tout état de cause, il est difficile de fixer une peine, puisque cela peut s'échelonner pour votre affaire d'une peine de prison avec sursis à un simple rappel à la loi.

En tout état de cause, vous pourrez compléter votre information quand vous recevrez la convocation en justice qui déterminera clairement la procédure retenue par le parquet.

Au vu de ce document, je pourrai vous éclairer sur la suite qui vous attendra.

Bien à vous

Vous pouvez m'appeler si vous le souhaitez au XXXXXXXX


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]