Escroquerie - abus de faiblesse - ou pas ?
| betty0147 Membre régulier Inscrit : 17/07/2010 Messages : 42 |
Vu 116 fois Ain, Le 28/01/2012 07:46 |
| Bonjour,
Je ne sais si je suis au bon endroit ? Voici les faits : Une personne a vendu une parcelle de terrain, il y a quelque temps, or cette personne a des problèmes psychiques...reconnus ! Il se trouve que les acheteurs, ont payé ce terrain bien en dessous de sa valeur ; (1,47 € le M2)... or à cette date le M2 valait 30 €. L'acheteur et le Notaire ont fait croire au vendeur que le terrain n'était pas à construire ??? Mr le Maire est fautif aussi, il connaissait la faiblesse mental du vendeur Or, il y a bien eu Certificat d'Urbanisme...! pour 2400 M2...? en réalité il y a 4000M2. Il y a eu Permis de Construire. Plus terrain NC de 12150 M2. Valeur réelle terrain au jour de la vente : 137.860,50 € Vendu : 24.292,00 € Valeur aujourd'hui : 180.000,00 € Le fils du vendeur, vient d'obtenir des documents, (expertises psy...etc...) qui ont été faites à cette époque !!! Expertise Psychiatrique faite deux jours avant la promesse de vente ? Autre Expertise faite guère de temps après vente définitive ! Ces expertises montrent bien que cette personne avait des anomalies grâves, "mémoire, élocution...etc..." Son fils voudrait savoir, s'il peut porter plainte ? Pour escroquerie ou autre ? Sachant que le vendeur n'est pas capable de faire, quoique ce soit, il ne s'était même pas rendu compte de la fraude . Merci à vous. Dernière modification : le 28/01/2012 07:54 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
