Escroquerie - abus de faiblesse - ou pas ?

Sujet vu 494 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/12 à 07:46
> Droit Pénal > Droit pénal général


betty0147, Ain, Posté le 28/01/2012 à 07:46
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Je ne sais si je suis au bon endroit ?

Voici les faits :

Une personne a vendu une parcelle de terrain, il y a quelque temps, or cette personne a des problèmes psychiques...reconnus !
Il se trouve que les acheteurs, ont payé ce terrain bien en dessous de sa valeur ; (1,47 € le M2)... or à cette date le M2 valait 30 €.

L'acheteur et le Notaire ont fait croire au vendeur que le terrain n'était pas à construire ???

Mr le Maire est fautif aussi, il connaissait la faiblesse mental du vendeur

Or, il y a bien eu Certificat d'Urbanisme...! pour 2400 M2...? en réalité il y a 4000M2.

Il y a eu Permis de Construire.

Plus terrain NC de 12150 M2.

Valeur réelle terrain au jour de la vente : 137.860,50 €
Vendu : 24.292,00 €

Valeur aujourd'hui : 180.000,00 €

Le fils du vendeur, vient d'obtenir des documents, (expertises psy...etc...) qui ont été faites à cette époque !!!

Expertise Psychiatrique faite deux jours avant la promesse de vente ?
Autre Expertise faite guère de temps après vente définitive !
Ces expertises montrent bien que cette personne avait des anomalies grâves, "mémoire, élocution...etc..."

Son fils voudrait savoir, s'il peut porter plainte ?

Pour escroquerie ou autre ?

Sachant que le vendeur n'est pas capable de faire, quoique ce soit, il ne s'était même pas rendu compte de la fraude .

Merci à vous.

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