Des enfants jouent au ballon dans une impasse

Sujet vu 1304 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/11 à 07:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


gallian, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/07/2011 à 07:39
1 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,
J'habite au fond d'une impasse . Mon voisin laisse ses enfants mineurs
et leur fils majeur jouer au ballon dans l'impasse. Ma compagne ne supporte
pas d'entendre le bruit que fait le ballon surtout que les enfants , le sachant , y mettent toutes leurs forces pour faire du bruit.
Ont-ils le droit ? leur parents ne leur disent rien et quand ma compagne
leur crie d'arrêter ils se mettent tous à rire ; ils s'arrêtent alors pour reprendre plus tard ou le lendemain. Quelle est la manière légale pour leur faire entendre raison ?
Merci pour vos conseils

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Tisuisse, Posté le 04/07/2011 à 08:03
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La rue, fut-elle une impasse, n'est pas un terrain de jeu. Il y a, je pense, même dans votre secteur, suffisamment de lieux (stades ou autres) où les enfants peuvent se défouler et jouer au ballon. Hormis le fait que, jouer sur la chaussée est une infraction au code de la route, ces bruits intempestifs et répétitifs tombent sous le coup du tapage, qu'il soit diurne ou nocturne, et le tapage est interdit. De ce fait, il faut informer les parents qu'ils tombent sous les coup des dispositions du code pénal qui sanctionne le tapage. Par ailleurs, en cas de dommages causés par ces enfants, ils seront présumés responsables de ces dommages.

Que faire ? déjà dialoguer avec les parents si cela est possible (invitez-les à boire un café ou à prendre l'apéritif chez vous, cela résoud bien des conflits latents). Dans le cas contraire, faire intervenir le maire, lequel est garant de la sécurité et de la tranquilité de ses administrés. A défaut, à chaque intervention intempestive des enfants, appeler les services de police ou de gendarmerie et, si cela ne suffit pas, déposer une plainte directement auprès du Procureur de la République. Esperez ne pas en arriver à cette extrêmité parce que sinon, ce sera la guerre entre voisin.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 14:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
A défaut, à chaque intervention intempestive des enfants, appeler les services de police ou de gendarmerie et, si cela ne suffit pas, déposer une plainte directement auprès du Procureur de la République
uniquement pour le tapage nocturne.
Pour le tapage diurne, LRAR de mise en demeure et assignation au TI


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