L élection de notre actuel président serait illégale?

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/12 à 19:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


Denis B, Var, Posté le 28/01/2012 à 19:51
1 message(s), Inscription le 28/01/2012
Bonjour,
Il s avère que le nom de nôtre actuel président de la république est, selon le Registre d état civil et le journal officiel de sa circonscription, du 1er janvier 2005 texte 3/146 : "Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA".
Cependant, le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de son élection présidentielle, l a validé sous le nom de "Nicolas SARKOSY".
Il semblerai donc que ces institutions soit de ce fait, en complète violation de la loi, selon l articles 433-19 et 433-22 du code de procédure pénale.
Quand est t il des recours, dans ce cas?

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