Dossier clos et plainte pour diffamation
| betty0147 Membre régulier Inscrit : 17/07/2010 Messages : 42 |
Vu 160 fois Ain, Le 21/01/2012 10:07 |
| Bonjour,
Lors d'un procés, je n'ai pas eu accés au dossier, (mon Avocat, ne m'ayant pas défendu) ... Affaire terminée ; Puis-je encore porter plainte pour diffamation, puisque L'Avocat n'a pas voulu le faire à l'époque ....et j'ai été mise en cause nomément ? Merci pour vos réponses. Dernière modification : le 21/01/2012 10:31 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
