Dommages et intérets après procès.

Sujet vu 1322 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 11:42
> Droit Pénal > Droit pénal général


Sophie34, Hérault, Posté le 31/08/2010 à 11:42
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,
Mon conjoint à subit dans son enfance des attouchements sexuel par son oncle.
Il a porté plainte en 2008 et le procès à eu lieu en mars 2010.
Suite au procès, celui ci doit lui verser des dommages et intérêt d'un montant total de 10 000€.
A savoir que l'avocat de mon conjoint fait parti l'aide judiciaire.
Comment ces dommages vont-ils être versés et dans quel délais.
Il a déjà reçu le résumé du procès mais ne sais rien vis à vis des dommages et intérêts.
Merci.

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Maître marque, Paris, Posté le 03/09/2010 à 09:58
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

L'oncle de votre ami a été condamné a versé au titre des DI la somme de 10 000 euros.

La décision est-elle devenu définitive ?

Si oui, revenez vers votre avocat pour signifier ce jugement et faire procéder à l'exécution de cette condamnation par voie d'huissier.

Cordialement

Sophie34, Hérault, Posté le 03/09/2010 à 10:24
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Oui cette décision à été faite au tribunal.
L'oncle n'a pas fait appel donc à ce jour elle est censée être définitive?
Mon ami à reçu une sorte de résumé du procès, est-ce ça le jugement?

Maître marque, Paris, Posté le 03/09/2010 à 10:32
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
nous pouvons en parler appelez moi au 0629923719 dans 10 minutes

Sophie34, Hérault, Posté le 03/09/2010 à 10:54
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Merci beaucoup Maître Marque si j'ai une autre question je vous recontacterais !

Maître marque, Paris, Posté le 03/09/2010 à 10:59
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Je reste naturellement à votre disposition.

Bien à vous


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