Dommages et intérets après procès.
| Sophie34 Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 3 |
Vu 814 fois Hérault, Le 31/08/2010 11:42 |
| Bonjour,
Mon conjoint à subit dans son enfance des attouchements sexuel par son oncle. Il a porté plainte en 2008 et le procès à eu lieu en mars 2010. Suite au procès, celui ci doit lui verser des dommages et intérêt d'un montant total de 10 000€. A savoir que l'avocat de mon conjoint fait parti l'aide judiciaire. Comment ces dommages vont-ils être versés et dans quel délais. Il a déjà reçu le résumé du procès mais ne sais rien vis à vis des dommages et intérêts. Merci. Dernière modification : le 31/08/2010 19:51 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Maître marque Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 22/04/2010 Messages : 84 |
Paris, Le 03/09/2010 09:58 |
| Bonjour,
L'oncle de votre ami a été condamné a versé au titre des DI la somme de 10 000 euros. La décision est-elle devenu définitive ? Si oui, revenez vers votre avocat pour signifier ce jugement et faire procéder à l'exécution de cette condamnation par voie d'huissier. Cordialement |
| Sophie34 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 3 |
Hérault, Le 03/09/2010 10:24 |
| Oui cette décision à été faite au tribunal.
L'oncle n'a pas fait appel donc à ce jour elle est censée être définitive? Mon ami à reçu une sorte de résumé du procès, est-ce ça le jugement? |
| Maître marque Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 22/04/2010 Messages : 84 |
Paris, Le 03/09/2010 10:32 |
| nous pouvons en parler appelez moi au 0629923719 dans 10 minutes
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| Sophie34 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 3 |
Hérault, Le 03/09/2010 10:54 |
| Merci beaucoup Maître Marque si j'ai une autre question je vous recontacterais !
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| Maître marque Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 22/04/2010 Messages : 84 |
Paris, Le 03/09/2010 10:59 |
| Je reste naturellement à votre disposition.
Bien à vous |
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