Destruction volontaire de vehicule

Sujet vu 960 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 12:05
> Droit Pénal > Droit pénal général


jerome, Posté le 08/08/2008 à 12:05
1 message(s), Inscription le 08/08/2008
Mon amie m a quittee il y a quelques temps, partant avec un vehicule dont la carte grise est a nos 2 noms. J ai mal vecu cette separation depuis cette date, et un soir de la semaine derniere, j ai completement disjoncte, j ai ete chercher cette voiture et y ai mis le feu. Geste si impulsif que tout m a designe comme coupable, ce que je ne nie pas. J ai vu mon medecin pour le cote medical, mais suis perdu pour le cote juridique.

Je ne suis pas delinquant, n ai aucun antecedent d aucune sorte, j ai un travail, et suis incapable d expliquer mon geste de maniere coherente.

Je suis pret a faire le maximum pour en assumer les consequences, mais je suis perdu.... Merci de m aider a y voir un peu plus clair

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JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 09:27
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
j ai ete chercher cette voiture et y ai mis le feu

c'est ce que l'on appelle "une destruction du bien d'autrui par moyen dangereux pour les personnes". Mais comme vous êtes également propriétaire du véhicule détruit, il ne s'agit plus du "bien d'autrui".
Vous avez le droit de détruire la moitié qui vous appartient et d'un autre côté, vous avez détruit la moitié qui ne vous appartient pas. Vous voyez, ce serait extrêmement délicat de retenir du pénal.
Il n'y a pas grand risque dans cette affaire. Vous devrez au plus, rembourser de votre poche la moitié qui ne vous appartient pas.
Ne passez pas par les assurances pour obtenir une aide quelconque, c'est un fait volontaire, le contrat ne couvre pas dans ce domaine.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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