Demande d'information pour recupere un depos deplainte

Sujet vu 800 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 22:38
> Droit Pénal > Droit pénal général


jacque, Puy-de-Dôme, Posté le 03/12/2009 à 22:38
3 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,

Une personne a déposé plainte contre moi. Ma question est : est-il possible de recuperer un duplicata de cette plainte.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 04/12/2009 à 09:00
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON. Seul votre avocat aura accès au dossier.

jacque, Puy-de-Dôme, Posté le 04/12/2009 à 09:37
3 message(s), Inscription le 02/12/2009
ok merci s'est bien se que je pensée je n'est pas encorer pris d'acvocat mais ça va pas tard merci de reponse


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