Demande aide pour un voyage

Sujet vu 608 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/11 à 01:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


fab, Corrèze, Posté le 17/06/2011 à 01:06
1 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,
un gendarme m'a interdit d'aler prendre mon avion alors qu'il n'y a pas encore eu de plainte en cour il m'a dit qu'il contacterai la police aux frontieres pour m'empecher de prendre mon avion car on me soupçonne d'escroquerie a t-il le droit? ai je pas droit a la presomption d'innocence ?que dois-je faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/06/2011 à 01:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend où en est la procédure et des faits


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]