Déchets sur la voie publique... marre...

Sujet vu 713 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/11 à 23:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


malard034, Hérault, Posté le 13/09/2011 à 23:25
4 message(s), Inscription le 13/09/2011
Bonjour,
Mon voisin vient passer ces 4 ou 5 week-end par an dans sa propriétée au centre de notre beau petit village du sud.
Et, à chaque fois, tout le quartier se retrouve envahi par ces 4 personnes dégueulasses. 4 personnes qui paraissent classes, bourgeois et qui nous emm....
Ils font nettoyer leur jardin au black par des gens et hop ... toutes leurs merdes dans la rue. Il y a une semaine, il m'a mis 10kg de déjections de leurs chiens devant ma porte sous prétexte que la limite est à 10 cm de ma porte et comme ils avaient plus de place, pour eux c'est normal.

On en a tous marre de ces bourgeois qui viennent nous dégueulasser le village. Les déchets sont jetés dans la rue, sous prétexte qu'il y a un ramassage par la mairie des branchages. Je dis bien des branchages et pas autres choses. Même le Maire en a marre et ne fait rien. On ne peur plus circuler dans 2 rues à cause d'eux.

Moi, je suis citoyen de mon village, j'en ai assez de me faire harcelé moralement, psychologiquement par ce voisin.

Existe-t-il une loi sur l'interdiction de dépôt d'ordures sur la voie publique ?
Comment faire constater ? Par qui ?

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/09/2011 à 02:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça relève de la compétence du maire. C'est à lui de faire les constats et d'agir

chris_ldv, Paris, Posté le 14/09/2011 à 10:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Dans une situation telle que celle que vous décrivez la première démarche consiste à ouvrir une phase de dialogue avec les intéressés afin de leur expliquer les difficultés engendrées par leur attitude.

Cette étape nécessite d'être factuel, ferme mais surtout calme: si vous fracasser à moitié leur porte pour hurler des injures il est certain que cela ne servira qu'à envenimer la situation...

Si cette étape n'est pas couronnée de succès la seconde consiste à établir une pétition à l'attention du maire de la commune qui a la compétence pour agir.

Cordialement,


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