Coup et blessure sur ma fille de 17 ans

Sujet vu 1126 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/12 à 12:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


adrien, Haute-Savoie, Posté le 05/03/2012 à 12:56
3 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour,
ma fille à fugué au mois de novembre dernier, suite à une dispute qu'elle a provoquée, qui m'a mis hors de moi pour la première fois et m'a poussé à lui mettre trois coup sur le genoux. (que je regrette jour après jour).
en fait ma fille à provoqué cette dispute, et elle a organisé sa fugue avec mon frère avec qui je ne m'entend pas du tout.
suite à sa fugue, la gendarmerie à vue ma fille et l'a emmené à l’hôpital qui lui a donné 6 jour de ITT. (2 bleus sur la cuisse de 3 cms).
ma fille a été placé chez mon frère, et je dois lui verser une pension.
je passe devant le tribunal de police en fin de mois de mars de cette année.
a aucun moment je n'ai eu l'occasion de prouver que je n'ai jamais été un père violent ou dangereux pour ma fille.
mon frère fait tout pour m'éloigner de ma fille.
qu'est ce que je risque au tribunal de police, sachant que je n'ai jamais eu d’antécédent avec la police ou gendarmerie.
j'ai un casier judiciaire vierge.

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Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 06/03/2012 à 18:26
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Tout d'abord il faut avoir en tête qu'en droit pénal, les mobiles sont indifférents mais peuvent être pris en compte par le juge lors du prononcé de la peine. Cela veut dire que les mobiles ne sont pas pris en compte dans la qualification de l'infraction mais pourront intervenir dans l'appréciation du juge, dans la peine qu'il lui semble être la mieux indiquée.

Ensuite, vous risquez en thoérie ce qui est prévu pour une atteinte volontaire à l'intégrité d'une personne ayant entrainé moins de 8 jours d'ITT comme le prévoit l'article 222-13 du code pénal. Il sanctionne cette violence par 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende quand elle est (notamment) commise sur un descendant en ligne directe.

Après, la faculté d'appréciation du juge est grande et vont rentrer en jeu des éléments subjectifs. Comme le contexte des violences, votre personnalité, votre lien avec la victime, vos antécédants.

Le juge pourra, afin de prendre une décision, interroger des personnes qui vous cotoient au quotidien pour se faire une idée de vous, il également pourra entendre la victime etc...

Bref, au vu de votre caisier vierge, et que c'est la première fois, et si vous êtes un bon père de famille respectable comme vous nous le dites, vous ne risquez pas d'emprisonnement ferme pour ces bleus. Au maximum du sursis et une amende, mais dans tous les cas, une amende au minimum.

Concernant la garde ou le lien en général avec votre fille, le juge en décidera également en fonction de ce qu'il juge être le mieux pour son intérêt, et donc je ne peux pas vous renseigner sure ce point.

Cordialement

__________________________
* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

ravenhs, Eure, Posté le 06/03/2012 à 19:08
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour Adrien,

Les mots ont leur importance : si vous êtes bien renvoyé devant le Tribunal de Police et non le Tribunal Correctionnel, vous ne risquez pas de prison ferme ni même de sursis puisque le Tribunal de Police juge des contraventions donc au pire c'est une amende + une peine complémentaire mais pas d'emprisonnement car le Juge du Tribunal de Police n'a tout simplement pas le pouvoir d'en prononcer.

ça c'est pour la peine.

A cela peut se cumuler l'action civile c'est à dire les éventuelles dommages et intérêts réclamés par la victime de l'infraction.

adrien, Haute-Savoie, Posté le 07/03/2012 à 08:41
3 message(s), Inscription le 05/03/2012
merci pour vos réponses.
depuis, il y a eu du nouveau.
ma fille a cherché à me voir, et nous nous sommes vu hier pendant 3 heures. fort en émotions.

ma fille a dit que ses paroles ont dépassées ses pensées et elle souhaiterait faire marche arrière.

elle ne sait pas, a qui elle doit dire que ses paroles ont été trop loin?

elle souhaiterait rentrer à la maison. depuis hier soir, nous échangeons énormément par sms, et elle me manque vraiment.

pourriez-vous me dire quelle procédure ma fille doit suivre afin qu'elle puisse s'expliquer et dire que ses paroles ont été trop loin?

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 07/03/2012 à 11:28
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Exact Ravenhs, je n'avais pas remarqué que Adrien mentionnait le tribunal de police. Oui donc une contravention de 5ème classe, pas de peine d'emprisonnement.
D'ailleurs je trouve ça un peu étonnant car en qualifiant l'infraction on se rend compte que c'est le TC qui est compétent.

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

adrien, Haute-Savoie, Posté le 07/03/2012 à 14:56
3 message(s), Inscription le 05/03/2012
merci pour vos réponses.
depuis, il y a eu du nouveau.
ma fille a cherché à me voir, et nous nous sommes vu hier pendant 3 heures. fort en émotions.

ma fille a dit que ses paroles ont dépassées ses pensées et elle souhaiterait faire marche arrière.

elle ne sait pas, a qui elle doit dire que ses paroles ont été trop loin?

elle souhaiterait rentrer à la maison. depuis hier soir, nous échangeons énormément par sms, et elle me manque vraiment.

pourriez-vous me dire quelle procédure ma fille doit suivre afin qu'elle puisse s'expliquer et dire que ses paroles ont été trop loin?

ravenhs, Eure, Posté le 07/03/2012 à 15:12
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
@ Sedlex (aka dura lex :) )

Votre qualification juridique des faits est effectivement parfaite. N'oubliez pas cependant que le parquet conserve l'opportunité des poursuites et le choix de la qualification. Pour des raisons de politique pénale (primo délinquant, litige familiale etc) le parquet a sciemment "oublié" de viser les circonstances aggravantes pour que l'affaire soit renvoyée devant le Tribunal de Police et non le TC comme cela aurait été, je vous rejoins, la logique (la requalification a minima est très fréquente EN PRATIQUE).

@ Adrien:

Contrairement à d'autres pays comme les Etats Unis, une victime ne peut pas retirer sa plainte en France. Cela signifie que la procédure continue peu important les changements d'humeur de votre fille. En conséquence, soit elle fait un courrier à la juridiction en expliquant ce qui motive son changement d'avis soit, et cette possibilité est la plus efficace, elle se présente aux jour et heure de convocation en même temps que vous pour expliquer de vive voix au juge son changement d'avis.

Juridiquement, cela n'a aucun effet sur les poursuites, mais sa présence pour vous "dédouaner" sera de nature à minorer l'éventuelle sanction qui sera prononcée.

En revanche pour répondre à votre question en creux : non ce n'est pas parceque votre fille regrette sa plainte que vous sortirez automatiquement "relaxé" des poursuites.

Cdt

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 07/03/2012 à 16:17
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Merci pour ces explications Ravenh. Etant encore (4ème année) sur les bancs de l'université je suis un peu coupé de la pratique. Heureusement qu'il y a les stages...

Et sinon oui votre fille ne peut pas retirer sa plainte car le parquet à décider de poursuivre et de déclencher de facto l'action publique. Le Ministère Public (le procureur) est donc une partie au procès à présent, contre vous...

Pour compléter nos réponses, sachez aussi qu'outre l'amende, d'autres peines peuvent être prononcées, et éventuellement se cumuler, afin d'individualiser les peines. Elles concernent surtout les infractions routières et d'affaires. Mais il existe notamment une obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté.

Pour finir, comme il s'agit d'une peine contraventionelle de 5ème catégorie, la décision sera inscrite sur votre casier judicaire, mais seulement au B1 (bulletin numéro 1) qui ne peut être lu que par les juges : toutes les condamnations y figurent. Donc l'administration, l'employeur et les particuliers ne pourront pas être au courant.
Les condamnations s’effacent automatiquement si vous n’êtes pas de nouveau condamné pendant une certaine période à partir de la dernière peine :au bout de 3 ans si la peine était une amende.

Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.


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