Convocation au tribunal de police pour violences sans blessure
| jofrofro Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 1 |
Vu 984 fois Hautes-Pyrénées, Le 31/08/2010 12:00 |
| Bonjour,
Mon mari doit passé au Tribunal de Police car 1 femme a porté plainte contre lui pour violence (lors d'une bagarre générale au foot). Mon mari a pénétré sur le terrain, celle-ci est venu vers lui en lui faisant des menace, il l'a donc repoussé avec son pied sans lui causer aucune blessure. Elle a fourni un certificat méédical stipulant qu'elle n'avait AUCUNE blessure faite par mon mari, mais elle a tout de même bénéficié d'un ITT de 1 jour dû au "choc émotionnel" provoqué par cet évnement. Mon mari n'ayant jamais eu aucun problème avec la justice s'inquiète énormément. J'aimerai donc savoir : - Les risque encourus ? - A quoi correspondent les "droits fixes allant de 90 à 180€" ? Merci par avance pour vos réponses rapides. Dernière modification : le 31/08/2010 19:49 |
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