Convocation au palais de justice par l'adavip.

Sujet vu 1341 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 22:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


cyline, Posté le 16/06/2008 à 22:45
1 message(s), Inscription le 16/06/2008
Suite à la plainte que j'ai déposé le 23 mai 2007 envers un de mes anciens élèves qui m'a injurié par geste, je suis convoquée à une médiation pénale pour un réglement amiable, dois-je me faire assister par un avocat?

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Marion2, Posté le 16/06/2008 à 22:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour une médiation, non

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

wolfram, Posté le 07/08/2008 à 16:47
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
L'assistance d'un avocat n'est pas nécessaire. Par contre elle est possible. Votre avocat peut consulter le dossier, donc connaître les arguments de votre adversaire.

Le préalable voulu par le code est en principe que la personne convoquée ait reconnu les faits qui lui sont imputés. Vous même avez-vous pu faire valoir des témoignages confirmant votre accusation ?

Autre chose, votre adversaire a-t-il accepté de se présenter ? En principe il n'est pas obligatoire pour lui d'accepter cette procédure. Mais souvent les délégués du procureur ou médiateurs emploient des formules comminatoires.

Consultez sur www.legifrance.gouv.fr le code pénal et le code de procédure pénale qui vous informeront.

Il y a aussi un site de la fédération des associations d'aide aux victimes qui pourra vs donner des infos. Mais attention, leur code des bonnes pratiques est valable pour les bénévoles, les médiateurs un peu trop liés au Parquet ne se considèrent pas tenus par ces recommandations.

Bon courage

Michel


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