Convocation au palais de justice par l'adavip.

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

cyline Nouveau membre Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1	Le 16/06/2008 22:45
	Suite à la plainte que j'ai déposé le 23 mai 2007 envers un de mes anciens élèves qui m'a injurié par geste, je suis convoquée à une médiation pénale pour un réglement amiable, dois-je me faire assister par un avocat?

Classement : Droit pénal > Droit pénal général

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 16/06/2008 22:45
	Salut cyline, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Laure Voir ses messages Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1478	Le 16/06/2008 22:52
	Pour une médiation, non

wolfram
Voir ses messages
Membre régulier

Inscrit : 07/08/2008
Messages : 40

Le 07/08/2008 16:47

L'assistance d'un avocat n'est pas nécessaire. Par contre elle est possible. Votre avocat peut consulter le dossier, donc connaître les arguments de votre adversaire.

Le préalable voulu par le code est en principe que la personne convoquée ait reconnu les faits qui lui sont imputés. Vous même avez-vous pu faire valoir des témoignages confirmant votre accusation ?

Autre chose, votre adversaire a-t-il accepté de se présenter ? En principe il n'est pas obligatoire pour lui d'accepter cette procédure. Mais souvent les délégués du procureur ou médiateurs emploient des formules comminatoires.

Consultez sur www.legifrance.gouv.fr le code pénal et le code de procédure pénale qui vous informeront.

Il y a aussi un site de la fédération des associations d'aide aux victimes qui pourra vs donner des infos. Mais attention, leur code des bonnes pratiques est valable pour les bénévoles, les médiateurs un peu trop liés au Parquet ne se considèrent pas tenus par ces recommandations.

Bon courage

Michel

PAGE : [ 1 ]