Convocation d'assises a comparaître comme témoin

Sujet vu 2950 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 11:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


sion1999, Vosges, Posté le 28/07/2010 à 11:06
1 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,j'ai recu une convocation a citer a comparaître comme témoin a un procès d'assises je voudrais savoir svp si avec un certificat médical d'un psychiatre me permettrais de ne pas me présenter a l'audience merci salutations

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aliren27, Yvelines, Posté le 01/08/2010 à 13:01
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

pourquoi d'un psychiatre ? Et pourquoi ne voulez vous pas comparaitre ? votre témoignage doit etre important, alors prenez sur vous et allez y.
Courage

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2010 à 12:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut surtout arrêter de vous rendre malade pour des choses qui ne vous concernent pas.
Vous y allez, vous dites ce que vous avez à dire et la suite ne vous concerne pas.
Si la personne a été acquittée c'est que l'Etat n'a pas pu apporter la preuve de sa culpabilité (et allez savoir, peut-être qu'elle est innocente).
Il est NORMAL dans un procès que la défense prenne tous les arguments possibles, y compris défendent une thèse qui n'est pas la vérité. ça n'a rien d'une mascarade, c'est un Etat de droit. Si vous voulez autre chose, allez vivre en Chine.

Refuser de venir témoigner alors que vous êtes témoin de l'accusation, sera interprété (et les avocats de la défense feront tout pour) comme un désaveu de votre 1er témoignage (s'il n'ose pas revenir c'est qu'il a menti la 1ère fois).

Le juge pourrait vérifier votre certificat, si tant que vous trouviez un médecin qui accepte de vous en faire un.

PS : je ne vois pas ce que vient faire là, le fait que vous soyez Français de naissance, sauf à considérer que ça fait de vous une personne supérieure à ceux qui ne sont pas Français de naissance ...


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