Contestation d'un pv pour non validation du titre de transport

Sujet vu 26682 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/05/09 à 11:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


j_p_b, Hauts-de-Seine, Posté le 07/05/2009 à 11:08
2 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,
Je pose ma question dans Droit général car je n'ai aucune idée de la bonne rubrique
Voic les faits: nous sommes 3 personnes (qui ne nous connaissions pas avant les faits) à avoir été contrôlés à la descente d'un bus de la compagnie SQY-bus (St Quentin en Yvelines 78). Nous étions tous en possession d'un abonnement forfaitaire (pass Navigo ou carte Imagine-R) On nous a verbalisé pour ne pas avoir soi-disant validé notre titre de transport, or il s'est avéré que nous avions tous validé à une même borne précise dans le bus qui sans doute fonctionnait mal.
Nous avons été verbalisé pour un montant de 66 €
Nous avons contesté auprès du service contentieux qui vient de nous répondre, en faisant un "geste commercial" nous dispensant des frais de dossier (38 €) mais feint d'ignorer le fait qu'une des bornes du bus était sans doute défectueuse.
Mes questions:
Quels autres moyen avons nous de contester ce pv
Avec quelles chances
A quel coût
Je remercie par avance pour les réponses éventuelles.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/05/2009 à 13:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, c'est à vous d'apporter la preuve par tous moyens que les bornes de controle, de validation de votre passe navigo étaient défectueux dans le bus, malheureusement la validation est obligatoire à chaque voyage (bus, métro, train, etc.), demandez une remise gracieuse de l'amende, courage à vous, cordialement

Validation obligatoire : pourquoi valider son titre de transport ? Du ticket T+ au passe Navigo

Devant le trop faible taux de validation, SQYBUS va appliquer la règle concernant l’obligation pour les usagers du bus de valider leur titre de transport à leur montée dans les véhicules.

Sur le réseau SQYBUS, les voyageurs ont majoritairement pris l’habitude de monter dans le bus sans valider leur titre de transport. Ils doivent savoir qu’emprunter les transports en commun sans avoir validé, les place d’une part en situation d’infraction et d’autre part prive leur transporteur d’une part de sa rémunération.

La rémunération des transporteurs est assez particulière. Lorsque vous achetez votre titre de transport, la recette revient à un organisme, le STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France) qui collecte les fonds et les redistribue aux transporteurs à hauteur du nombre de voyages effectués.

La validation des titres de transport est le moyen de comptage des voyageurs ayant emprunté le bus.

La rémunération des entreprises est donc assise pour partie sur le comptage des titres validés. Le fait de se trouver dans un véhicule avec un titre de transport non validé est déjà considéré comme une situation d’infraction.


Si jusqu’à présent les contrôleurs étaient indulgents, il n’en est plus de même depuis le 1er septembre. Désormais, les contrôleurs dresseront un procès-verbal aux usagers n’ayant pas validé leur titre.

L’amende forfaitaire est variable selon la nature du titre de transport (ticket ou passe Navigo), mais elle peut aller jusqu’à 70 €.


Valider son titre de transport, c’est donc éviter une amende et permettre plus de services et plus de confort à terme dans les bus. Quand le civisme rejoint l’intérêt des voyageurs…

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PASSE NAVIGO

1 - PRÉSENTATION ET CONDITIONS D’OBTENTION

Le passe Navigo est réservé aux personnes résidant ou travaillant en Île-de-France. Il reste la propriété du STIF (autorité organisatrice des Transports d’Île-de-France) et des transporteurs d’Île-de-France (OPTILE, RATP, SNCF). Sa gestion en est confiée à un GIE constitué des transporteurs OPTILE, RATP et SNCF, dénommé GIE COMUTITRES. Son utilisation est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Le passe Navigo est rigoureusement personnel et intransmissible. Lors d’un contrôle, une justification d’identité peut être exigée.

Il ne peut être délivré qu’un seul passe Navigo par personne. Pour obtenir un passe Navigo, le formulaire de demande de passe Navigo doit être dûment et lisiblement complété (renseignements obligatoires : nom, prénom, date de naissance, adresse) et signé, accompagné des pièces suivantes :

- pour tous, une photographie d’identité (de face, tête nue) au format indiqué, sur fond clair, non utilisée, non photocopiée, non scannée. La photo ne sera pas restituée.

- pour les personnes non domiciliées en Île-de-France mais y travaillant, une attestation de l’employeur sur papier à en-tête mentionnant l’identité de l’employé et le numéro SIRET Île-de-France de l’établissement.
Le tout doit être envoyé dans l’enveloppe T à l’agence PASSE NAVIGO, prestataire du GIE COMUTITRES pour la gestion du passe Navigo.

Le passe Navigo permet le chargement de certains titres de transport (Carte Orange mensuelle, Carte Orange hebdomadaire). Pour être en règle, le client doit valider son passe à l’entrée de chaque moyen de transport équipé de valideurs Navigo.

Toute utilisation irrégulière du passe Navigo, constatée lors d’un contrôle, entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs.

Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo (falsification, contrefaçon, utilisation par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne son retrait immédiat et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.


2 - PERTE OU VOL DU PASSE

En cas de perte ou de vol du passe, son remplacement s’effectue, moyennant le paiement de la somme forfaitaire de 8 €, dans une agence commerciale des transporteurs d’Île-de-France, en présence du titulaire. Il nécessite éventuellement la prise en photo du titulaire, la présentation d’une pièce d’identité et la signature d’une attestation sur l’honneur de déclaration de perte ou vol. L’ancien passe est mis en opposition et ne doit plus être utilisé sur les réseaux des transporteurs. Le remplacement d’un passe perdu ou volé est limité à un par jour.

Si le passe perdu ou volé contenait une Carte Orange mensuelle ou hebdomadaire dont la validité n’est pas encore expirée, ce titre est reconstitué à l’identique.

Attention : si la perte ou le vol a lieu le jour même du chargement d’une Carte Orange, le titulaire ne pourra obtenir la reconstitution immédiate de ce titre, celle-ci ne sera possible que le surlendemain ; le titulaire du passe devra se présenter à une agence commerciale à partir du surlendemain pour obtenir la reconstitution du titre sur le nouveau passe, et ne pourra prétendre au remboursement des titres de transport achetés pour voyager entre la date de la perte ou du vol et la reconstitution de la Carte Orange sur le nouveau passe Navigo.

Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire ne peut en aucun cas voyager sans titre de transport.

3 - PRÉCAUTIONS D’UTILISATION DU PASSE

Le passe dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation de base que le titulaire s’engage à respecter. Il doit notamment ne pas soumettre le passe à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électroniques ou électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à n’importe quel autre traitement manifestement inapproprié au bon fonctionnement du passe.

4 - DÉTÉRIORATION DU PASSE

En cas de mauvais fonctionnement du passe, le titulaire est invité à se présenter dans une agence commerciale des transporteurs d’Île-de-France pour procéder au remplacement du passe défectueux. Ce remplacement nécessite la restitution du passe et la prise en photo éventuelle du titulaire. La présentation d’une pièce d’identité est exigée si les mentions nominatives ou la photo figurant sur le passe ne sont plus lisibles. S’il s’avère que la détérioration est due au fait du titulaire, il sera perçu la somme de 8 € (dans le cas contraire, le remplacement est gratuit).

Attention : si le chargement d’une Carte Orange dans le passe date du jour même, le titulaire ne pourra obtenir la reconstitution immédiate de ce titre, celle-ci ne sera possible que le surlendemain ; le titulaire du passe devra se présenter à une agence commerciale à partir du surlendemain pour obtenir la reconstitution de la Carte Orange sur le nouveau passe.

5 - RENOUVELLEMENT DU PASSE

Les transporteurs se réservent le droit de renouveler le présent passe pour des raisons techniques ou commerciales. Dans ce cas, le titulaire sera informé de la marche à suivre. Si le client demande, pour convenances personnelles, un changement de photographie sur son passe Navigo, il sera perçu la somme de 8 €.

6 - INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLES

6-1 Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont la finalité est la gestion de l’abonnement Carte Orange et de la demande de passe Navigo. Elles sont destinées au GIE Comutitres, responsable du traitement, à ses prestataires de services, aux entreprises de transport en commun d’Île-de-France (OPTILE, RATP, SNCF), aux financeurs institutionnels et au STIF. L’abonné reconnaît avoir été informé et accepte qu’elles puissent être communiquées, à des fins de gestion, à un sous-traitant situé dans un pays tiers, non membre de l’Union Européenne. Dans ce cas ses coordonnées sont protégées par des dispositions contractuelles.

Les données collectées sont obligatoires, exceptés le courriel et le téléphone qui sont recommandés. A défaut d’avoir renseigné les champs obligatoires, la demande de passe Navigo ne peut être traitée. A défaut de courriel ou de numéro de téléphone, le client ne pourra pas être contacté à des fins de gestion par ces deux moyens de communication.

Toute personne concernée par le traitement dispose :

a) d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à
jour, verrouiller ou effacer les données personnelles la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

b) d’un droit d’opposition :

- au traitement de ces données, pour des motifs légitimes ;
- à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection ;
- à la conservation sous forme numérisée de sa photographie :
dans ce cas une nouvelle photographie est demandée chaque fois qu’une refabrication du passe Navigo est nécessaire.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’agence PASSE NAVIGO 95905 Cergy Pontoise Cedex 09.

6-2 Indépendamment, les données relatives aux déplacements, recueillies obligatoirement par les transporteurs lors des validations du passe font également l'objet d'un traitement dont la finalité est la gestion des données de validation, notamment pour la détection de la fraude.

Les responsables de ces données sont les transporteurs d'Île-de-France, chacun pour ce qui le concerne. Le GIE COMUTITRES n’est pas destinataire des données de validation. En outre, des données anonymes relatives aux déplacements sont susceptibles d'être communiquées au STIF afin de réaliser des analyses statistiques des déplacements permettant d'améliorer l'offre de transport. S’agissant des données de validation, l’ensemble des droits au titre
de la loi Informatique et Libertés s’exerce auprès d’OPTILE, RATP et SNCF.

7 - ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

7-1 Le STIF et les transporteurs (OPTILE, RATP, SNCF) se réservent le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment quant au tarif perçu pour le remplacement d’un passe. Dans ce cas, les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des clients par voie d’affichage dans les bus, les gares, les stations et les tramways.

7-2 Vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du passe Navigo sur le site comutitres.fr

Nb : En cas de demande en ligne de passe, veuillez noter :

- Que les modalités d’obtention du passe telles que décrites dans l’article 1 susvisé ;
- Que les informations relatives aux données personnelles, mentionnées à l’article 6-1 ; ne s’appliquent pas lors de la demande en ligne du passe.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

sam, Paris, Posté le 02/04/2010 à 22:45
2 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,

je viens aussi d'être verbalisé a saint Quentin par les agents de SQYBUS. j'ai passé mon pass Navigo (zone 1 à 5) devant la borne,je n'ai pas entendu le bip j'ai demandé au chauffeur il m'a dit que sa arrive que sa ne marchez pas en descendant les contrôleurs m'ont verbalisé 29 euros je ne voulez pas payer je leur ai dit que la borne était défectueuse et il ne voulez pas vérifier je voulez le témoignage du chauffeur ils m'ont pas laissé lui parler, ils m'ont braqué en dirai que j'étais un clando ??? le chauffeur est parti et j'ai une amende de 67 euros = 29 +38.
Que dois je faire ? étant nous responsable d'un dysfonctionnement de leur appareil ? .Je ne comprend pas leur attitude? en dirai un complot ? SQYBUS veut elle ramasser de l'argent au détriment des citoyens? si elle affiche un déficite elle n'a qu'a déposer le bilan ?
en tout cas méfiez vous!!! sa sent l'arnaque.
Merci de vos conseisl

sam, Paris, Posté le 02/04/2010 à 22:52
2 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,

je viens aussi d'être verbalisé a saint Quentin par les agents de SQYBUS. j'ai passé mon pass Navigo (zone 1 à 5) devant la borne,je n'ai pas entendu le bip j'ai demandé au chauffeur il m'a dit que sa arrive que sa ne marchez pas en descendant les contrôleurs m'ont verbalisé 29 euros je ne voulez pas payer je leur ai dit que la borne était défectueuse et il ne voulez pas vérifier je voulez le témoignage du chauffeur ils m'ont pas laissé lui parler, ils m'ont braqué en dirai que j'étais un clando ??? le chauffeur est parti et j'ai une amende de 67 euros = 29 +38.
Que dois je faire ? étant nous responsable d'un dysfonctionnement de leur appareil ? .Je ne comprend pas leur attitude? en dirai un complot ? SQYBUS veut elle ramasser de l'argent au détriment des citoyens? si elle affiche un déficite elle n'a qu'a déposer le bilan ?
en tout cas méfiez vous!!! sa sent l'arnaque.
Merci de vos conseisl

j_p_b, Hauts-de-Seine, Posté le 04/04/2010 à 21:08
2 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour
Essayez de contester auprès du service contentieux, vous obtiendrez peut-être comme moi à l'époque un "geste commercial" et ne pas payer les frais de dossier...
C'est déjà ça, mais vu la réponse que j'avais obtenu, à l'époque, sur ce site j'ai bien le sentiment que tout autre recours était sans espoir.
Mais quand même, rien que ces frais de dossier qui dépassent de plus de 30% le montant de l'amende elle-même, Je ne sais pas ou se trouve l'authentique malhonnête le passager qui n'a pas pu valider son titre, ou la compagnie de transport.
Moi désormais je fais mon trajet à pied, mais Université-Gare SNCF ce n'est pas très long, tout le monde n'a pas cette solution
Cordialement

frog, Posté le 04/04/2010 à 21:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Trois personnes à qui ca arrive et qui relatent leur histoire ici, ça commence à bien faire… Je n'ose pas imaginer le nombre de clients qui ont été victimes de ce genre de mésaventure.

Un petit mail au service relation clients avec un lien vers cette discussion leur fera peut être ouvrir les yeux.

__________________________
Universität Potsdam.

Martplm, Essonne, Posté le 25/09/2010 à 17:28
2 message(s), Inscription le 25/09/2010
Bonjour,
Meme problème que vous ce jour ; j'ai validé mon passe navigo (zones 1 - 5) en montant dans le bus, lumière verte + son.. 2 arrêts après je me prend une amende de 5€ seulement car titre valide.

Par principe, surtout que je suis certains d'avoir validé ma carte, c'est inadmissible ! Par principe j'envoi une lettre accusé de reception dès lundi.

(Reseaux TICE essonnes)

Bonnes chance !

Martplm, Essonne, Posté le 25/09/2010 à 17:28
2 message(s), Inscription le 25/09/2010
Bonjour,
Meme problème que vous ce jour ; j'ai validé mon passe navigo (zones 1 - 5) en montant dans le bus, lumière verte + son.. 2 arrêts après je me prend une amende de 5€ seulement car titre valide.

Par principe, surtout que je suis certains d'avoir validé ma carte, c'est inadmissible ! Par principe j'envoi une lettre accusé de reception dès lundi.

(Reseaux TICE essonnes)

Bonnes chance !

tomcom, Yvelines, Posté le 17/10/2011 à 18:18
1 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,

J'ai eu le même problème hier sur un réseau différent de bus, Phébus, situé à Versailles.
J'avais donc validé ma carte Imagin'R et 20 minutes plus tard, un contrôleur me demande mon titre de transport et m'affirme que je ne l'ai pas validé.
Rien à faire sur le coup, c'était ma parole contre la sienne...
Le lendemain je suis allé à leur agence pour me plaindre et ils m'ont demandé de faire un courrier et qu'il n'y avait rien à faire car le contrôleur étant assermenté, je devrais dans tous les cas payer l'amende.

Je suis donc allé dans une gare SNCF demander à un contrôleur SNCF si il avait la possibilité de vérifier les dernières utilisations de ma carte.
Bingo! Il est possible de vérifier les 3 dernières utilisations de la carte.
J'ai pu donc prouvé que ma carte avait bien été validée en fournissant l'arrêt à partir d'où je suis monté dans le bus et où j'ai validé mon titre de transport qui correspondait bien à l'heure de passage du bus ainsi que l'heure d'arrivé de ce bus où j'ai été contrôlé.
L'heure de validation de ma carte par le contrôleur apparaissait bien aussi comme la dernière utilisation de la carte alors que j'avais validé ma carte Imagin'R.

Mon amende a été annulée par la suite grâce à une confirmation téléphonique au bureau des contraventions

Conclusion: Les machines de contrôle des pass Navigo et cartes Imagin'R dans les bus ne sont pas des machines fiables à 100%. Si vous vous trouvez dans le même cas, faites en sorte de ne plus réutiliser votre carte pour que vos utilisations soient encore en mémoire et faites vérifier votre pass auprès d'une agence agrée Navigo

alex, Yvelines, Posté le 05/05/2012 à 11:36
1 message(s), Inscription le 05/05/2012
Bonjour à tous,

Suite à des annulations sur la totalité des trains sur mon itinéraire habituel au moment où je devais me rendre au travail, j'ai été contrainte de prendre un autre itinéraire afin d'arriver à destination et en retard!

J'ai un forfait Navigo au mois sur 2 zones (adapté à mon itinéraire habituel).
Lors d'un changement à Porte Maillot, je me suis fais contrôler. Comme mon pass Navigo ne prenait pas en compte la zone sur laquelle j'étais, les agents de la RATP m'ont arrêté afin que je leur paie une amende de 25 euros.

Cela m'a outré car je paie mon abonnement tous les mois et ce genre de détour arrive uniquement dans les cas où les transports en commun ne sont pas assurés par le réseau des transports IdF.
J'ai donc été contrainte de choisir le procès verbal afin de pouvoir le contester (il est clair que les agents RATP ne sont vraiment pas compréhensifs et que le client n'est absolument pas écouté....)

Je pensais trouver quelles étaient les obligations (obligation de moyen...) lorsqu'il existe un contrat (forfait Navigo) entre l'usager et la société de transport. Cependant, mis à part les conditions générales de vente qui laissent penser que l'usager n'a que des obligations et que la société n'en a aucune, je ne trouve pas cette information!

Faut-il que je recherche cela dans le Code des Transport? N'y-a-t-il pas un contrat disponible à ce propos?

Merci pour votre aide.

Namu, Posté le 19/09/2012 à 09:28
1 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour à tous,

Il vient de m'arriver exactement la même chose qu'à j_p_b (premier message), sur la ligne 36 12 de SQYBus: contrôle, confiscation du passe Navigo sous prétexte de "non-validation". J'ai refusé de descendre du bus (mon patron n'aime pas du tout les retards) donc j'ai dû me débrouiller pour finir le trajet... j'aurais au moins évité le PV, mais je vais devoir aller renouveler le passe. Il y avait dans le même bus au moins une autre personne dans la même situation.

D'un côté c'est rassurant de voir que je ne suis pas seul dans ce cas et que je n'ai pas imaginé ce "racket", de l'autre c'est inquiétant que ces pratiques semblent curieusement concentrées sur Saint-Quentin-en-Yvelines ! Les contrôleurs du coin cherchent-ils à "faire du chiffre" ? De quels recours dispose-t-on ?

Lechiren, Posté le 30/01/2013 à 00:50
1 message(s), Inscription le 30/01/2013
Bonsoir,

Tout comme vous tous, ce soir, j'ai eu la malchance de croiser le chemin de ces contrôleurs des bus de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ayant validé correctement mon pass Navigo à la borne d'entrée du bus (le bip a retentit et le signal était vert), j'étais donc en règle. Quelques arrêts plus tard, des contrôleurs pénètrent dans le véhicule. Contrôle des billets et pass via leur appareil électronique, mais là, mon pass était devenu "illisible" selon eux. J'ai expliqué calmement que j'avais déjà eu ce mois-ci des soucis avec leur borne qui ne validait pas mon Navigo (soucis de leur appareillages ?) et que j'avais fait un duplicata de mon paiement mensuel auprès d'une gare.
Je n'ai pas eu le temps de trouver ledit duplicata enfoui dans mes poches que l'agent avait déjà entamé la verbalisation de mon titre. Je lui ai demandé de ne pas remplir le temps que je retrouve ce justificatif et de demander au chauffeur (témoin lorsque j'ai validé mon entrée) si j'avais fraudé ou non. A la place, j'ai eu le droit à un "pas la peine, vous êtes en infraction". Résultat une amende de 48 euros + 38 euros de frais de dossier, soit 86 euros. L'un des contrôleurs m'a annoncé que ça arrivait car la puce avait l'air usée. Prié de descendre du bus, j'ai eu droit à 5 contrôleurs (dont celui finissant de me verbaliser) jouant les gros bras devant moi et devant des dizaines de personnes que je vois chaque jour sur mon trajet.

Oui, j'estime qu'il s'agit clairement d'un "racket" et d'un abus de pouvoir de la part de ces agents qui jouent jusqu'à l'intimidation et une forme d'humiliation devant les voyageurs qui n'ont pas leur titre parfaitement en règle et propre comme un sou neuf.

Pour ma part donc, je compte leur adresser un courrier de contestation en AR avec tous les justificatifs appropriés. Et au cas où mon amende ne serait pas totalement annulée, je compte également déposer plainte pour abus de pouvoir.

Sur ce, bon courage à tous.

Marreduracket, Posté le 01/02/2013 à 15:58
1 message(s), Inscription le 01/02/2013
bonjour
Non mais faut être plus intelligent qu'eux et se foutre de xxxxxxx ouvertement à ces bolosses !!! Ca n'a pas fait d'étude, ça touche le SMIC, et ça prend son pied avec le peu de pouvoir qu'ils ont, car en vérité ils font un taff de xxxxxxx et ça les fait bien xxxxxx c !!! Quand je lis les témoignages je suis effaré !!!!! Moi je n'aurai rien lâché et les aurai insulté ouvertement devant tout le monde ! Tu payes tous les mois pour qu'on vienne te racketter après parce que leur machine est défectueuse !!! INADMISSIBLE !!!

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/02/2013 à 16:15
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour marreduracket

Etre mécontent n'empêche pas la politesse

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bboop73, Posté le 24/08/2013 à 21:32
1 message(s), Inscription le 24/08/2013
Bonjour,

J'ai eu le même problème que vous avec la société de bus Daniel Meyer à Savigny sur orge. Mon passe annuel navigo ne se valide pas du premier coup sur la borne, il faut repasser plusieurs fois ("repassez votre passe") et lumière rouge quasiment à chaque fois et il n'y a pas forcement de lumière verte même quand c'est validé comme à l'aller qui apparemment est passé mais pas au retour où j'ai payé un peu plus de 5 euros. Y'en a marre que les honnêtes gens qui ont ont la malencontreuse idée de payer plus de 100 E par mois leur titre de transport se voit verbalisé pour des bornes qui ne fonctionnent pas!!! Je n'ai pas le problème avec la SNCF et la RATP et je suis piéton en permanence depuis plus de 12 ans dans cette région...Donc à présent j’embêterai tous les chauffeurs pour avoir une preuve de ma validation en précisant le nom du contrôleur à qui ils doivent cet acharnement ;o)

jacks, Posté le 17/12/2013 à 10:30
1 message(s), Inscription le 17/12/2013
Bonjour,
J'ai eu le meme problème hier au soir avec SQYbus, alors que j'ai validé mon Navigo en montant dans le bus. Je n'ai juste pas fait attention si la validation s'est bien faite car il y avait beaucoup de monde derriere moi et donc je ne peux rien prouver.
Pourtant certaines personnes ont témoigné avec moi que les bornes de contrôle ne fonctionnaient pas toujours.
Refusant de payer, le contrôleur a garder mon Pass Navigo.A t-il le droit de le faire vu la réglement que je cite." Retrait immediat du passe pour toute utilisation frauduleuse : Falsification, contrefaçon, utilisation par un tiers. Autre § du réglement : "Le passe doit être présenté lors des contrôles chargé d'un forfait en cours de validité." Je ne vois pas ou est l'infraction!

moisse, Vendée, Posté le 17/12/2013 à 18:48
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il faut continuer à lire les CGV et l'article (3.6) suivant celui que vous citez ici (3.5).

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/12/2013 à 19:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les conditions d'utilisation du PASS et les divers problèmes (perte, vol, pass défectueux ou détérioré...) semblent clairs.

Enfin, il appartient à l'utilisateur de vérifier que celui-ci a bien été validé.

Cordialement

Mickael10, Posté le 25/04/2014 à 12:59
1 message(s), Inscription le 25/04/2014
Expliquez moi JEETENDRA, comment, JURIDIQUEMENT, la verbalisation pour non validation d'un titre de transport, sur lequel apparaît déjà une date d'achat et une période de validité est possible ? JURIDIQUEMENT...

Je parle ici de l'achat d'un titre de transport sur lequel apparaît déjà une date d'achat et une période de validité. Achat, par exemple, d'un coupon mensuel avec une date d'achat et une période de validité du 01 au 30 avril. Coupon mensuel qui vous permet ensuite d'utiliser les transports en communsen "illimité".


Exemple : vous avez une acheté une carte de transport auprès d'un transporteur (TRANSPOLE à Lille par exemple). Ce transporteur a mis en place une nouvelle billetique et a installé des bornes "informatiques" qu'il faut "biper" à chaque passage si l'on souhaite accéder aux quais (bus et métro). Cette carte est rechargeable, en fonction de votre utilisation, c-a-d que vous pouvez payer pour un trajet, une journée, une semaine, un mois, une année...
Si vous décidez de vous abonner pour un mois,vous paierez évidemment le mois complet d'utilisation, du 01 au 30 du mois. Votre carte de transport est ainsi "chargée" et une période de validité est indiquée sur le titre.
Je vous reformule alors ma question, pour ce cas précis : pouvez vous m'expliquer, JURIDIQUEMENT, comment le transporteur peut verbaliser un usager qui a un titre de transport sur lequel apparaît une date d'achat et une période de valdité....pour le simple fait de n'avoir pas "biper" la borne informatique avant d'accéder au quai ?
Ici c'est le principe "je paie, je passe"
Vous achetez une place de cinéma ou un billet à l'entrée d'un stade (de football par exemple), c'est le principe "vous payer, vous passez".Vous êtes en règle.

JURIDIQUEMENT cette verbalisation n'a pas de fondement juridique. Si ce n'est juste une décision unilatérale du transporteur (pour se faire une manne financière) !

Mentionner sur une plaquette d'information ou sur le site internet du transoporteur qu'il risque d'y avoir verbalisation si il n'y a pas validation ne constitue pas en soi un fondement juridique !


Selon les transporteurs, ce bipage ou cette validation pour accéder au quai est "obligatoire" car elle permettrait "d'améliorer l'offre de service" au travers de statistiques (nombre d'usagers, fréquence d'utilsation,..).
En soi le principe est louable, sauf si l'oubli de "bipage" par l'usager conduite à une verbalisation systématique, qui est alors, illégale si elle ne repose sur aucun fondement juridique.

La raison, peut-être "cahée", est le mode de rémunération des transporteurs qui sont rémunérés en fonction du nombre de personnes "transportées"
Ce mode de rémunération ne doit en rien concerner les usagers? Cela s'apparente alors comme une "prise d'otage" des usagers au travers du bipage, validation systématique aux bornes. Les usagers se fichent de savoir comment sont rémunérés les transporteurs) et ce mode de rémunération ne doit en aucun cas impacter les usagers dans l'achat et l'utilisation de leur titre de transport.

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...


Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/04/2014 à 13:12
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Mickael10,
Vous apostrophez jeetendra qui a laissé ce message en 2009, soit il y a 5 ans !
Il n'est pas certain qu'il fréquente encore le forum et puisse vous répondre.

moisse, Vendée, Posté le 28/04/2014 à 19:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Mais on peut tout de même répondre à Mickaël10, qui ignore qu'en région parisienne, le titre de transport est identique pour la totalité des membres du syndicat des transporteurs d'ile de France.
C'est la validation qui permet la répartition des recettes aux différents membres du syndicat.
Dans le cas contraire chacun reprendrait, comme on dit, ses billes, ce qui contraindrait les utilisateurs à acheter autant de titres que de transporteurs différents utilisés.
Il n'y a pas que la RATP dans ce syndicat.
Un bon développement sur iki ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_des_transports_d%27%C3%8Ele-de-France

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/04/2014 à 19:13
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
A priori, il l'avait bien compris puisqu'il écrit :
Citation :
La raison, peut-être "cahée", est le mode de rémunération des transporteurs qui sont rémunérés en fonction du nombre de personnes "transportées"
Ce mode de rémunération ne doit en rien concerner les usagers? Cela s'apparente alors comme une "prise d'otage" des usagers au travers du bipage, validation systématique aux bornes. Les usagers se fichent de savoir comment sont rémunérés les transporteurs) et ce mode de rémunération ne doit en aucun cas impacter les usagers dans l'achat et l'utilisation de leur titre de transport.


moisse, Vendée, Posté le 29/04/2014 à 08:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour Lag0,
Il a bien lu mais n'a rien compris.
En fait il s'invente un droit inexistant sous couvert d'une logique biaisée.
Le mode de rémunération des transporteurs ne doit en rien concerner les usagers.
Alors qui Est-ce que cela peut bien concerner ?
Et dire que mon boulanger exige que je paie le pain, alors que la seule chose qui me concerne est qu'il soit bien frais pas trop cuit.

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De toutes façons je suis ataraxique.

lola788, Posté le 17/06/2014 à 15:11
1 message(s), Inscription le 17/06/2014
Bonjour Mon fils a oublier de valider sa carte imagin'r et on lui a mis une amende de 88 € je voudrais comprendre pourquoi une amende est aussi chere pour un oublis de validation ? comment le contester.

aguesseau, Posté le 17/06/2014 à 18:31
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je suppose que ce montant doit figurer sur les conditions générales d'utilisation de cette carte.
donc difficile de contester l'oubli de validation qui est réel.
vous pouvez vous renseigner auprès de la société.


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