Consommation de stupefiant

Sujet vu 5854 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/07 à 01:43
> Droit Pénal > Droit pénal général


charmange_old, Posté le 06/07/2007 à 01:43
3 message(s), Inscription le 06/07/2007
Je suis convoque par la police pour le tgi de Nanterre.Je dois etre entendu pour des conversations sur mon portable avec un ou des dealers de stupefiant.Comment dois je reagir a l audition ! est ce une preuve puis je nier ,etant donner que c est mon portable ?Quelle sont mes droits merci !!

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Adam Kadamon, Posté le 06/07/2007 à 11:03
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Dans le cadre de procédure de trafic de stupéfiant, le juge d'instruction peut ordonner la mise en place d'écoute téléphonique.

Les écoutes font l'objet de retranscriptions, en l'état l'enquêteur disposera de l'intégralité de vos conversations. Nier ne me paraît pas une solution viable.

Si, effectivement, vous êtes consommateur, reconnaissez les faits. Prenez vos responsabilités et dites la vérité. L'honnêteté ne peux jouer qu'en votre faveur dans la mesure où les enquêteurs disposent déjà des éléments constitutifs de l'infraction.

Vos droits, dans le cadre d'une garde à vue, vous seront notifiés. Dans le cadre d'une audition simple, tout dépend des faits qui vous sont reprochés et des suites données.

Si vous ne faites pas l'objet d'un placement en garde à vue, prenez contact avec un avocat dès qu'une date d'audience vous est notifieé.

Cordialement.

charmange_old, Posté le 06/07/2007 à 11:15
3 message(s), Inscription le 06/07/2007
merci d avoir pris le temps de me repondre.Mais,une conversation par portable constitue telle une preuve N importe qui peut utiliser mon portable.Apparemment c est juste une convocation par tel pour etre entendu par un officier de police ;Surement pour constituer une preuve contre le revendeur .Il m as dit au tel qu il y en avait pour 1h .Dois je le croire ??merci de votre ecoute.

Adam Kadamon, Posté le 06/07/2007 à 14:13
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Tout dépend du contenu du message. Le contenu des appels est effectivement une preuve surtout si il est fait état d'une transaction.

Eventuellement, si des tiers utilisent votre portable, n'hésitez pas à le mentionner.

La durée du rendez vous est donnée à titre indicatif. Effectivement une heure est une bonne base pour une audition simple.

Ne vous inquiétez pas, à l'issue du rendez-vous vous saurez exactement de quoi il retourne et vous pourrez alors éventuellement prendre contact avec un avocat si le besoin s'en fait sentir.

En l'état, rendez vous au commissariat, répondez aux éléments présentés afin de permettre aux enquêteurs de faire la lumière sur les faits.

Cordialement.


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