Conduite sous l'emprise de stupefiant

Sujet vu 635 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 15:34
> Droit Pénal > Droit pénal général


mrik, Haute-Garonne, Posté le 14/02/2012 à 15:34
6 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle de gendarmerie en avril 2011. Je viens de recevoir une ordonnance pénale me condamnant à 3 mois de suspension du permis et une amende de 220 €.

Mes questions sont les suivantes :
1 - dans quel délai, après le paiement de l'amende, mon permis sera-t' il suspendu et de quelle façon ?

2 - quelles seront les démarches à effectuer lors de la fin de la suspension afin de de récupérer mon permis ? je sais qu'une visite médicale est obligatoire mais est-ce que je dois m'attendre à effectuer un dépistage ?

3 - suis je tenu de signaler cette suspension à mon assureur, si je ne change pas de contrat d'assurance ? si je change de contrat d'assurance ? Dans le cas où il ne serait pas signalé, l'assureur peut il, en cas de sinistre, faire valoir un défaut de déclaration ?

Par avance, merci.

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Tisuisse, Posté le 14/02/2012 à 19:00
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses aux 3 questions :

1 - la préfecture, ou le greffe du tribunal, vous réclamera votre permis et les 3 mois débuteront le jour de la remise de ce permis,

2 - visite médicale obligatoire - renseignez-vous en préfecture, avec dépistage des traces (analyse de sang et/ou analyse d'urine) de THC (stupéfiants). Contrairement à l'alcool, où les traces disparaissent rapidement, pour certaines drogues, ces traces mettent des mois à disparaître. De plus, le taux de THC est quasiment égal à zéro.

3 - pour l'assurance : relisez votre contrat, rubrique des déclarations en cours de contrat - aggravation. Ne pas le faire, que ce soit avec votre assureur actuel ou avec un futur assureur, vous expose effectivement à une annulation des garanties. En cas d'accident, vous ne seriez pas couvert.

mrik, Haute-Garonne, Posté le 15/02/2012 à 17:10
6 message(s), Inscription le 14/02/2012
Je vous remercie de m'avoir éclairé sur ses sujets.


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