Condamnation au tribunal de police b2 ???
| polololo Nouveau membre Inscrit : 25/11/2011 Messages : 2 |
Vu 330 fois Hérault, Le 25/11/2011 20:11 |
| Bonjour,
j ai été condamné a du tig et une amende par un tribunal de police est ce que cette condamnation seras inscrite au casier B2 Dernière modification : le 25/11/2011 22:39 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
