Condamnation au tribunal de police b2 ???

Sujet vu 872 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/11 à 20:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


polololo, Hérault, Posté le 25/11/2011 à 20:11
2 message(s), Inscription le 25/11/2011
Bonjour,

j ai été condamné a du tig et une amende par un tribunal de police est ce que cette condamnation seras inscrite au casier B2

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