Condamnation solidaire et remboursement
| sam Nouveau membre Inscrit : 31/01/2012 Messages : 1 |
Vu 174 fois Côte-d'Or, Le 31/01/2012 15:50 |
| Bonjour,
j'aurais besoin de vos éclairages concernant une situation. Voila, 3 jeunes ont commis un délit. Ils ont été condamner à plusieurs mois de prisons et aux versement de dommages et intérêt à leurs victimes pour avoir bruler leurs véhicules. Aujourdh'ui, les différentes assurances des victimes réclames aux personnes le remboursement des véhicules (sur le jugement, pas de mentions sur le rempboursements aux assurances mais uniquement les montants à verser aux victimes). Un des jeune souhaite aujourd'hui rembourser uniquement sa quote-part car reconnait son erreur, s'en est plutot bien sorti mais ne souhaite pas payer pour les autres. Surtout que ses derniers font rien de leur vie, errent dans les rue et ne se sentent responsable de rien. Que faire pour que ce jeune ne paye que sa quote part, faut-il saisir le juge? merci.Sam Dernière modification : le 31/01/2012 18:41 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
