Condamnation en civil de dommage et intèret à verser

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/12 à 11:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


martinecarole, Seine-Maritime, Posté le 16/04/2012 à 11:10
1 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour,

le mois prochain mon fils passe en civil .le 25 décembre 2009 il a été interpellé sur la voie publique par les policiers qui l'ont arrêté sans ménagement.ils l'ont mis face contre terre et lui ont passés les menottes de là mon fils c'est débattu ,le policier a reçu un coup de pied.il demande douze mille euros pour lui plus les frais à rembourser irm radio ext ,il n'a pas eu de fracture ,mais a fait plusieurs arret de travail .mon fils doit aussi payer l'état.Il ne vit pas à la maison n'a pas de travail,et n'a aucun revenu .Il est bénéficiaire de la cmu.et n'a pas le droit au rsa car il a 22 ans .je suis très inquiète,je me demande comment pourrait t'il faire si il est condamné sachant qu'il n'a pas de revenu?

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