Comprendre un verdict. concernant la perpétuité...

Sujet vu 2592 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/07 à 13:42
> Droit Pénal > Droit pénal général


alex34_old, Posté le 27/10/2007 à 13:42
2 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre la différence entre une condamanation à perpétuité et une condamanation à perpétuité avec une peine de sûreté de 20 ans par exemple.
L'assassin de mes cousins a été condamné hier à perpétuité par la cours d'assise d'aix en provence(préméditation non retenue) alors que l'avocat général avait demandé perpétuité avec 20 ans de sûreté.Ma question est: combien va t il faire au minimum et au maximum?
Merci de votre réponse.

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Dinah, Posté le 27/10/2007 à 15:40
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Si le jury avait suivi les réquisitions de l'avocat général et condamné l'accusé à la perpétuité avec une peine de sûreté de 20 ans, cela voudrait dire que pendant 20 ans cette personne n'aurait pas pu demander d'aménagement de peine (donc pas de libération conditionnelle). En d'autres termes, la personne serait restée en prison au moins 20 ans.
Avec la condamnation à perpétuité "simple", le délai prévu par la loi est de 15 ans. Donc en principe, au bout de 15 ans de détention (on prend en compte la détention préventive), le détenu poura demander sa libération conditionnelle. Mais elle ne lui sera accordée que s'il donne des garanties de réinsertion (logement, emploi) et s'il ne présente plus de danger (ex : si les juges estiment qu'il n'y a plus de risque de récidive).

Donc pour répondre à votre question, cette personne fera au moins 15 ans de prison (je rappelle qu'il faut y inclure la détention préventive).

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

alex34_old, Posté le 28/10/2007 à 08:30
2 message(s), Inscription le 27/10/2007
Merci de votre réponse claire et précise car c'est vraiment ce dont j'ai besoin en ce moment avec ce drame que nous vivons depuis 3 ans.
Il est donc suceptible de sortir dans 12 ans vu qu'il a fait déjà 3 ans au SMPR des Beaumettes.
Cordialement.


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