Comment savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un
| nini1781 Nouveau membre Inscrit : 27/11/2011 Messages : 1 |
Vu 290 fois Tarn, Le 27/11/2011 11:33 |
| Bonjour,
Existet-il un moyen de savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un. Je vous explique : une école fait régulièrement appel pour des remplacements à une personne sur laquelle une rumeur circule : ses enfants (les ainés majeurs, elle a encore un enfant mineur) auraient porté plainte contre elle pour maltraitance. les parents des élèves se posent des questions et voudraient savoir si cette rumeur est fondée ou non. Merci d'avance. Dernière modification : le 27/11/2011 22:41 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 27/11/2011 22:44 |
| Bonjour,
Impossible à savoir parce que ceux qui ne sont pas parties prenantes à une éventuelle plainte n'ont pas à diffuser cette information, même si elle est vraie (présomptioon d'innocence oblige) et les FDO ne dévoileront pas cette info non plus (secret professionnel). Un conseil : si vous voulez que cela ne se retourne pas contre vous, ne donner pas suite à ces rumeurs car, dans 99 % des cas, elles sont infondées. |
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