Comment se passe l'exécution d'un jugement ?

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/12 à 17:57
> Droit Pénal > Droit pénal général


lila501, Val-de-Marne, Posté le 07/05/2012 à 17:57
1 message(s), Inscription le 07/05/2012
Bonjour,

suite à une infraction de la route, le tribunal de police a émis un jugement en ma défaveur avec une suspension temporaire du permis (1 mois) et une amende. Je n'ai pu être présent au tribunal. Le jugement m'a été signifié par un huissier. je ne compte pas le contester mais je me demande comment se passe l'exécution du jugement? dois-je me rendre au commissariat pour remettre mon permis? où dois-je payer l'amende? dois-je retourner l'huissier qui m'a remis le jugement? Merci beaucoup pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 07/05/2012 à 23:45
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Direction le greffe du tribunal qui vous expliquera quoi faire et comment.


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