Comment contester une notification d'ordonnance pénale

Sujet vu 1631 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/11 à 10:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


kam62, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2011 à 10:18
2 message(s), Inscription le 14/12/2011
Bonjour,

J'ai été condamné à 200 € d'amende pour "omission, par un conducteur titulaire d'un permios probatoire et auteur d'une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins 3 points, de suivre, dfans les 4 mois, la formation spécifique...

Alors maintenant, je m'explique : j'ai commis l'infraction, je n'ai pas passé de stage jusqu'au jour où je reçois une convocation de la police pour me dire que si je ne le faisais pas je risquais de passer au tribunal. Donc, je prends rdv rapidement, je fais mon stage, je présente le justificatif à la police. Jusque là, tout va bien !

Par contre, 5 mois plus tard, je reçois la dite condamnation m'indiquant que j'ai été condamné. Comment la contester, même si il est vrai que j'ai passé le stage après les 4 mois mais la police avait fait de la prévention et m'avait dit que tout était nickel.


MERCI A TOUS CEUX QUI ME SERONT UTILES

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Tisuisse, Posté le 15/12/2011 à 09:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous aviez reçu, en son temps, la lettre 48N du SNPC; Vous aviez donc 4 mois, pas un jour de +, pour faire votre stage. Le stage ayant été fait hors délai, l'amende est incontestable. Si vous faites opposition à l'ordonnance pénale, ce qui est votre droit, vous allez passer devant la juridiction compétente laquelle risquerait fort d'être moins conciliante. A vous de voir.

kam62, Pas-de-Calais, Posté le 16/12/2011 à 20:02
2 message(s), Inscription le 14/12/2011
merci pour l'info c'est triste quand même parce que si j'ai pas fait le stage à temps c'est par faute de moyen et la on me condamne à payer 200€ :(

Tisuisse, Posté le 16/12/2011 à 22:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
200 € que vous auriez économisés si vous aviez fait ce stage dans les délais.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/12/2011 à 23:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

Heureusement qu'il existe des dates butoir, faute de quoi aucun de nous ne paierait... ça ou autre chose.

Bien entendu vous pouvez contester si il y a un vice, mais pas en motivant votre contestation comme vous le proposez.

Cordialement


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