Citation a temoin en cour d'assise
Sujet vu 11475 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/08 à 08:48
> Droit Pénal > Droit pénal général
jejetitine, Haute-Savoie, Posté le 02/11/2008 à 08:48
2 message(s), Inscription le 02/11/2008Bonjour,je suis convoqué en citation a temoin devant la cour d'assise,pour une affaire de viol que mon ex mari a commi sur une personne.
J'ai deja été auditionné a la gendarmerie,en tand que ancienne épouse,pour cette affaire que mon ex a commi,j'ai recu cette convocation de citation a temoin par huissier,les audience vont durer 3 jours,c'est a l'autre bout de la france,je n'ai aucune envie d'y aller, de de revoir mon ex sa famille,de reparler du passé.C'est horrible pour moi.
D'apres la loi,(article 326 du code pénal)si je ne comparaît pas les jours de l'audience,la cour peut demander une amende de 3750 euros,ou ordonner que le temoin soit ammene immediatement par la force publique devant la cour pour y etre entendu.
Je ne me sent pas la force de participer a ce proscès pendant 3 jour,et de plus je n'ai pas trop les moyens financié,pour m'y rendre,payer l'hotel...
Comment je pourrais éviter ce proscès,aidés moi,merci d'avance.
J'ai deja été auditionné a la gendarmerie,en tand que ancienne épouse,pour cette affaire que mon ex a commi,j'ai recu cette convocation de citation a temoin par huissier,les audience vont durer 3 jours,c'est a l'autre bout de la france,je n'ai aucune envie d'y aller, de de revoir mon ex sa famille,de reparler du passé.C'est horrible pour moi.
D'apres la loi,(article 326 du code pénal)si je ne comparaît pas les jours de l'audience,la cour peut demander une amende de 3750 euros,ou ordonner que le temoin soit ammene immediatement par la force publique devant la cour pour y etre entendu.
Je ne me sent pas la force de participer a ce proscès pendant 3 jour,et de plus je n'ai pas trop les moyens financié,pour m'y rendre,payer l'hotel...
Comment je pourrais éviter ce proscès,aidés moi,merci d'avance.
Bonjour
3 possibilités :
vous refusez de comparaître ( ou absence sans justification )
Le fait de ne pas témoigner, lorsque dûment convoqué par une assignation à comparaître, permet à l’avocat (ou au procureur ) qui vous a convoqué, de demander au juge d’émettre un mandat d’arrestation contre vous. Cela signifie que des policiers pourraient vous arrêter et vous amener détenu à la Cour pour que vous expliquiez au juge pourquoi vous n’étiez pas présent conformément à l’assignation.
Attention, pour que le juge accepte d’émettre un mandat d’arrestation, il devra être convaincu que vous avez reçu l’assignation. Cela ne pose pas vraiment de problème lorsque la signification a été faite par huissier puisque le rapport de signification se trouve au dossier de la cour.
vous vous faîtes excuser :
vous pouvez demander à l'emetteur de l'assignation de vous permettre de ne pas vous présenter. Attention l'autorisation devra être écrite et précisez qu'il ne demandera pas à la cour l'émission d'un mandat d'arrestation.
seul des circonstances exceptionnelles peuvent vous empêcher de comparaître (grêve, accident, opération chirurgicale...) à défaut et sans autorisation de l'emetteur de l'assignation vous encourez l'arrestation et la conduite devant la Cour pour expliquer votre non comparution et par la suite des poursuites .
vous décidez de comparaître :
vous serez indemnisé pour le préjudice subi (frais de transport, hébergement, journée de travail... sur présentation des justificatifs bien évidemment)
vous trouverez ci dessous un lien pour les tarifs en vigueur
http://fraisdejustice.chez-alice.fr/tarif/temoin.htm
Restant à votre disposition
3 possibilités :
vous refusez de comparaître ( ou absence sans justification )
Le fait de ne pas témoigner, lorsque dûment convoqué par une assignation à comparaître, permet à l’avocat (ou au procureur ) qui vous a convoqué, de demander au juge d’émettre un mandat d’arrestation contre vous. Cela signifie que des policiers pourraient vous arrêter et vous amener détenu à la Cour pour que vous expliquiez au juge pourquoi vous n’étiez pas présent conformément à l’assignation.
Attention, pour que le juge accepte d’émettre un mandat d’arrestation, il devra être convaincu que vous avez reçu l’assignation. Cela ne pose pas vraiment de problème lorsque la signification a été faite par huissier puisque le rapport de signification se trouve au dossier de la cour.
vous vous faîtes excuser :
vous pouvez demander à l'emetteur de l'assignation de vous permettre de ne pas vous présenter. Attention l'autorisation devra être écrite et précisez qu'il ne demandera pas à la cour l'émission d'un mandat d'arrestation.
seul des circonstances exceptionnelles peuvent vous empêcher de comparaître (grêve, accident, opération chirurgicale...) à défaut et sans autorisation de l'emetteur de l'assignation vous encourez l'arrestation et la conduite devant la Cour pour expliquer votre non comparution et par la suite des poursuites .
vous décidez de comparaître :
vous serez indemnisé pour le préjudice subi (frais de transport, hébergement, journée de travail... sur présentation des justificatifs bien évidemment)
vous trouverez ci dessous un lien pour les tarifs en vigueur
http://fraisdejustice.chez-alice.fr/tarif/temoin.htm
Restant à votre disposition
jejetitine, Haute-Savoie, Posté le 03/11/2008 à 06:41
2 message(s), Inscription le 02/11/2008Bonjour,apparament ,je n'ai pas le choix,je ne pourrai pas me faire excuser,ca va etre dur dur pour moi,je vous remerci pour votre réponse,tres cordialement.
Bonjour
en effet mais il est logique que la loi impose au témoin de se présenter.
Comment tenter de rendre la justice si tous les éléments ne sont pas exposés devant la Cour?
Mais il est compréhensible que vous soyez remuée. Dîtes vous que vous ne risquez rien et que c'est votre ex qui est sur le banc des accusés et donc en mauvaise posture.
Bon courage et restant à votre disposition.
en effet mais il est logique que la loi impose au témoin de se présenter.
Comment tenter de rendre la justice si tous les éléments ne sont pas exposés devant la Cour?
Mais il est compréhensible que vous soyez remuée. Dîtes vous que vous ne risquez rien et que c'est votre ex qui est sur le banc des accusés et donc en mauvaise posture.
Bon courage et restant à votre disposition.
gatounette, Posté le 16/03/2012 à 18:11
1 message(s), Inscription le 16/03/2012Bonjour,
J' ai un petit problème, je devrais être convoqué Mercredi en tant que témoin en Cour d'assise pour mon ex copain mais je n'ai, à ce jour, reçu aucune convocation. Je n'ai pas du tout envie d'y aller et je pars au ski dimanche donc si l'huissier vient Lundi il n'y aura personne pour me remettre la convocation.
De plus je ne me souviens plus trop de mon audition et c'est un peu compliqué pour moi car d'après certaines personnes j'ai dis des choses qui peuvent nuire à mon ex copain. Mais la situation était très délicate car j'ignorais totalement son passé. J'ai jamais eu affaire à ce genre de chose et ça me ronge car je ne voulais pas l'enfoncer.
Je souhaiterais savoir d'une part s'il y a des délais pour une citation à témoin et d'autre part ce que j'encours si je ne suis pas chez moi lorsque l'huissier postera ma convocation?
Merci d'avance! Nous sommes Vendredi et le procès a lieu Mercredi. Ca m'arrangerais fortement de ne pas m'y rendre.
J' ai un petit problème, je devrais être convoqué Mercredi en tant que témoin en Cour d'assise pour mon ex copain mais je n'ai, à ce jour, reçu aucune convocation. Je n'ai pas du tout envie d'y aller et je pars au ski dimanche donc si l'huissier vient Lundi il n'y aura personne pour me remettre la convocation.
De plus je ne me souviens plus trop de mon audition et c'est un peu compliqué pour moi car d'après certaines personnes j'ai dis des choses qui peuvent nuire à mon ex copain. Mais la situation était très délicate car j'ignorais totalement son passé. J'ai jamais eu affaire à ce genre de chose et ça me ronge car je ne voulais pas l'enfoncer.
Je souhaiterais savoir d'une part s'il y a des délais pour une citation à témoin et d'autre part ce que j'encours si je ne suis pas chez moi lorsque l'huissier postera ma convocation?
Merci d'avance! Nous sommes Vendredi et le procès a lieu Mercredi. Ca m'arrangerais fortement de ne pas m'y rendre.
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