Circulation sous emprise d'alcool sans contrôle alcootest

Sujet vu 764 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/11 à 09:53
> Droit Pénal > Droit pénal général


Daniel, Doubs, Posté le 23/09/2011 à 09:53
1 message(s), Inscription le 23/09/2011
Bonjour,

Si je reconnais avoir conduit en état d'ébriété avancée (occasionnant une perte de mémoire) lors d'une déposition, et cela 2 jours après un préjudice dont je me serais rendu coupable, est-ce que, pénalement, se sera retenu contre moi à charge et sous quelle forme ?

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Tisuisse, Posté le 23/09/2011 à 11:14
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse OUI, sauf si une prise de sang a été effectuée ce jour là, mais pas sur les bases du code la route, sur les bases du code pénal. Donc, il pourrait y avoir une suspension du permis mais pas de retrait de points.

Par contre, s'il y a eu une prise de sang faite à l'hôpital, là, les dispositions du code de la route seront appliquées.


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