Vol chez hm d'une valeur de 120,

Sujet vu 1820 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/10 à 07:02
> Droit Pénal > Droit pénal général


marienoelle, Dordogne, Posté le 03/08/2010 à 07:02
7 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

j'ai lu sur le forum un cas commme celui d'une connaissance à moi et ça m'a donné l'idée de vous ecrire.

Hier une amie a moi a volé chez HM des vêtements à un valeur de 120 euros.
La sécurité l'a arrêtée et a appelé la police en prenant tous ses coordonnées.
Elle est majeure et mère un enfant, mariée.
Elle a dit qu'elle regrettait ce qu'elle a fait et qu'elle voulait payer pour la marchandise.

Les policiers l'ont emmenée à la police et après étude de son cas (vu qu'elle regrettait, que c'etait la première fois et qu'elle l'a fait sur un coup de tête l'ont laissée partir à condition de payer la marchandise.
mon amie leur a donné tous ses coordonnées, ou elle travaillait ou elle habitait mais la police n'a pas ouvert de dossier juste l'a appellé à la conscience.

Ils l'ont accompagné au magasin pour regler, elle a payé pour tous les vêtements et elle est partie.

Elle se trouve dans un état de choc, regrette et pleure.

Qu'est-ce qu'elle risque?

Est-ce que le magasin portera plainte auprès du tribunal?

est-ce qu'elle risque un procès au tribunal ou ammande?

est-ce que son casier judiciaire n'est plus vierge?

est-ce que la police diffuse cette information?(auprès de son employeur? à la préfecture? elle a une carte de résidence en france et pas encore son passeport)elle-ce que cela posera un problème pour le droit de vivre en france ultérieurement?

est-ce qu'il faut aller voir le responsable du magasin pour s'excuser? ecrire une lettre d'excuses?

Merci beaucoup de votre réponse,

Cordialement,

marie noelle

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marienoelle, Dordogne, Posté le 04/08/2010 à 16:57
7 message(s), Inscription le 03/08/2010
une réponse svpppppppppppp

Tisuisse, Posté le 09/08/2010 à 18:09
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Rassurez-vous et rassurez votre amie. Si c'est la 1ère fois et si elle a payé les objets, il y a de grandes chances pour que l'affaire en reste là et qu'aucune poursuite ne sera engagée contre elle.

marienoelle, Dordogne, Posté le 12/08/2010 à 16:23
7 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,
merci beaucoup de votre réponse,
Vous pensez qu'elle ne sera même pas convoquée chez le procureur?
c'est surtout cela qu'elle craint...

Tisuisse, Posté le 12/08/2010 à 16:28
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est une possibilité, pas une certitude, et pour un simple rappel à la loi, encore faut-il qu'un dossier soit transmis au Prcureur mais comme il n'y a pas, semble-t-il, de dossier.... concluez.

marienoelle, Dordogne, Posté le 12/08/2010 à 16:59
7 message(s), Inscription le 03/08/2010
En fait, elle craint surtout que le magasin va transmettre un dossier au procureur, selon le responsable de sécurité le magasin envoie systématiquement au procureur les dossiers de vol.

Vous croyez qu'elle sera convoquée chez le procureur au cas où les policiers sont intervenus, mais l'affaire a été fermée car elle a payé et qu'ensuite le magasin a porté plainte auprès du procureur ?

Tisuisse, Posté le 12/08/2010 à 19:04
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En règle générale, dans la mesure ou c'est la 1ère fois qu'elle vole (ou plutôt, la 1ère fois qu'elle se fait prendre), donc qu'elle n'a jamais eu affaire à la justice, et dans la mesure où les objets ont été payés, le Procureur classe souvent l'affaire "sans suite".

naru, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/08/2010 à 11:46
2 message(s), Inscription le 14/08/2010
Bonjour,


Une de mes amie c'est fait, elle aussi, prendre en train de voler mais dans une enseigne de supermarché, pour du maquillage apparement. Le vigile lui à demandé de l'accompagner et qu'il allait appeler la police. Vu qu'elle était mineure, elle a commencé à paniquer. Il lui a demandé d'avouer puis il la laisserait partir, ce qui a été fait. Il n'a pas pris son identité, rien.

Risque-t-elle quelque chose ? une plainte ? etc ? Sachant que c'est aussi la première fois qu'elle fait ça.

Je lui dis que c'était impossible vu qu'il n'avait pas pris son identité et qu'elle à payé le bien.

En attente d'une réponse de votre part, merci par avance.

Tisuisse, Posté le 14/08/2010 à 12:38
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour naru,

Non, si l'identité n'a pas été relevée, si l'adresse de cette ado mineure n'a pas été communiquée, si les objets volés ont été payés, il n'y a aucun risque.

naru, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/08/2010 à 18:18
2 message(s), Inscription le 14/08/2010
Oui, le vigile n'a rien pris, ni nom, ni adresse, ni numéro.

Merci de votre réponse rapide, elle va peut-être se détendre un peu, et ça lui évitera de recommencer, j'espère !

Merci encore.

marienoelle, Dordogne, Posté le 16/08/2011 à 16:40
7 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

je vous recontacte car cela fait plus d'un an que ma copine n'a rien reçu dans la boite aux lettres, ni convocation auprès du procureur ni rappel à la loi (le détail dans le message initial vol chez HM).

mais maitenant elle se fait des souccis pour autre chose...
comme elle est etrangère et mariée à un français depuis 4 ans, elle veut déposer une demande de nationalité française.

Elle craint que son dossier soit refusé à cause de ce vol chez HM. Mais comme elle n'a jamais été convoquée cez le procureur elle ne sait pas si son casier judiciaire est vierge.

est-ce que son dossier sera refusé? est-ce que les affaires classées sans suite figurent dans le casier judiciaire?

que conseillez-vous qu'elle fasse?

Merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 16:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle est vraisemblablement dans le STIC (fichier de police recensant tout et n'importe quoi). Elle ne pourra pas le savoir avant qu'on lui oppose ça (si on le fait)

Citation :
comme elle est etrangère et mariée à un français depuis 4 ans, elle veut déposer une demande de nationalité française.
non, elle ne dépose pas une demande, elle va au TI pour déclarer sa nationalité française, ce n'est pas pareil.

marienoelle, Dordogne, Posté le 16/08/2011 à 21:47
7 message(s), Inscription le 03/08/2010
bonjour,

merci de votre réponse.

désolée mais je ne comprends pas votre dernière phrase.

elle n'est pas française pour l'instant, elle est russe. elle renouvelle sa carte de séjour depuis 4 ans, elle travaille en tant qu'assistante de direction, son mari est médecin, ils ont des ressources importantes et payent des impots. elle a commis le vol par un coup de tête car elle n'était pas très bien....enfin bref

que faut-il qu'elle fasse? aller au TI? c'est quoi ?

d'ailleurs elle avait commis le vol en aout 2010 et en avril 2011 elle a renouvelé sa carte de séjour sans soucis.

elle voulait savoir si la préfecture enquête sur les demandeurs de nationalité française pour voir s'ils sont enregistrés sur le stic ou non

merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 01:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand on est marié depuis 4 ans, on ne demande pas la nationalité comme tout le monde (par décret, dossier à la préfecture etc.). On va à la préfecture (ce n'est plus le tribunal d'instance, effectivement depuis 2009, j'avais zappé ça) et on fait la déclaration de nationalité française, c'est plus simple
http://vosdroits.service-public.fr/F2726.xhtml

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 12:33
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A marienoelle,

Vous avez écrit :
Elle craint que son dossier soit refusé à cause de ce vol chez HM. Mais comme elle n'a jamais été convoquée chez le procureur elle ne sait pas si son casier judiciaire est vierge.

est-ce que son dossier sera refusé ? est-ce que les affaires classées sans suite figurent dans le casier judiciaire ?


1 - le casier judiciaire ne reflète que les condamnations prononcées, donc pas de condamnation = pas d'inscription sur le casier judiciaire,

2 - les affaires "classées sans suite" ne peuvent pas figurer au casier judiciaire puisqu'elle ne peuvent pas être jugées,

3 - les condamnations, lorsqu'elles existent, sont inscrites sur le volet 1, le volet 2 ou le volet 3 en fonction de la gravité des faits (le volet 3 correspond aux condamnation des délits les plus graves et des crimes). Seul le volet 3 peut être demandé par un employeur selon le type d'emploi à assumer par le salarié. Pour tous les emplois de la fonction public il est obligatoire.


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