Cheque vole avec imitation de signature

Sujet vu 2568 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/09 à 11:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


CAVRIL, Nord, Posté le 27/06/2009 à 11:01
1 message(s), Inscription le 27/06/2009
Bonjour,J AI UNE AMIE QUI MANGE ET DORS CHEZ MOI REGULIEREMENT. LE 28 MAI ELLE A GARDER MON FILS ET ENCORE DORMIE A LA MAISON HORS IL S AVERE QU ELLE MA DEROBER 3 CHEQUE DANS MON CARNET ET EN UTILISER DEUX LE 29 MAI A LECLERC BIEN ENTENDU JE VAIS DEPOSER PLAINTE J AURAI AIMER SAVOIR CE QU ELLE ENCOURS PENALEMENT MERCI DE VOTRE REPONSE

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Berni F, Posté le 27/06/2009 à 16:18
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
bonjour,


elle risque 7 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende. (il s'agit d'une peine maximale bien sur)

http://snipurl.com/kzk5n [www_legifrance_gouv_fr]


si il reste des chèques dans la nature, vous devriez faire opposition (si ce n'est pas déjà fait) pour éviter d'autres déconvenues.


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