Mis en cause sans être coupable

Sujet vu 1431 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/07 à 12:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


jessica_old, Posté le 20/06/2007 à 12:45
2 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Mon beau-frere à été mis en cause dans une affaire de coup et blessures alors que celui ci est innocent.

Cepandant, il figure sur la liste des personnes accusés par le demandeur.

Est-ce à lui de payé les frais d'avocats?et si oui, a-t-il moyens de ce les faires remboursé si il est innocenté?

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Adam Kadamon, Posté le 20/06/2007 à 20:51
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

La plainte de la victime peut-être contre X ou contre une personne nommée. Il est important de savoir si la plainte concerne nominativement votre beau-frère ou si il a simplement été cité au cours de l'audition.

Dans la première hypothèse et en fonction des éléments recueillis par les enquêteurs le procureur de la République dispose de plusieurs solutions dont celle de convoquer la ou les personnes mises en cause devant le tribunal.

Tant qu'il n'y a pas de convocation en justice, nul besoin de vous inquiéter.

L'aide juridictionnelle peut être accordée sous certaines conditions de revenus, pour plus de renseignement prennez contact avec le Tribunal de grande instance de votre domicile. Enfin, sachez que le juge peut décider de mettre tout ou partie des frais de justice à la charge de la partie adverse.

Cordialement.


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