Casier judiciaire vierge ? innocenté en correctionel

Sujet vu 2408 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/10 à 13:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


Mark999, Paris, Posté le 15/05/2010 à 13:55
14 message(s), Inscription le 15/05/2010
Bonjour,

On me demande un casier judiciaire vierge et je crois que je n'ai aucun problème. Cependant, j'ai quand même un doute.
Je suis passé en correctionnel à cause d'un ami qui ivre s'en prenais à une voiture sur la voie publique. Je tentais de le calmer et de le faire rentrer chez lui mais quand les policiers sont arrivés ils m'ont embarqués aussi sans distinction. J'ai aussi été convoqué au tribunal correctionnel en tant que prévenu mais mon ami a clairement expliqué que je n'y était pour rien, et donc je n'ai reçu aucune condamnation (lui si) .
Ce genre d'incident laisse t il une trace sur le casier judiciaire svp? ou suis je tranquille ?

Merci beaucoup !

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JEANC, Posté le 15/05/2010 à 17:21
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Pour te rassurer, dans la mesure où tu n'as pas été judiciarement condamné, tu n'as pas de casier judiciaire !
Pas d'inquiétude, donc
cordialement

Mark999, Paris, Posté le 15/05/2010 à 17:23
14 message(s), Inscription le 15/05/2010
OK merci bcp!!
et ca ne laisse pas de trace?
meme dans le casier n2 ?
merci encore pour ta réponse!

JEANC, Posté le 15/05/2010 à 17:25
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
NON, en aucun cas , il ne subsiete de traces dans la mesure où il n'y a pas de condamnation ni sur le B3, ni sur le B2, ni sur le B1.
Et encore, même en cas de condamnation, tout dépend du quantum de peine que tu prends !
Donc, no souci !
Cordialement et bon WE !

Mark999, Paris, Posté le 16/05/2010 à 12:35
14 message(s), Inscription le 15/05/2010
Merci JEANC!
J'aurais un dernière question.
Y a til moyen pour un groupe, une entreprise, une institution de savoir que quelqu'un est passé en correctionnel, même si non condamné? Y a til un fichier consultable par le gouvernement ? une trace ?
Merci bcp!

frog, Posté le 16/05/2010 à 14:37
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Y a til un fichier consultable par le gouvernement ? une trace ?

Si tu as été entendu sous le régime de la garde à vue et qu'on a pris tes données anthropométriques, tu figures soit au STIC, soit au JUDEX en qualité de personne mise en cause dans une affaire.

__________________________
Universität Potsdam.

Mark999, Paris, Posté le 16/05/2010 à 15:33
14 message(s), Inscription le 15/05/2010
ah ok! C'est interessant ca je savais pas!
Et la procédure pour se faire enlevé de ca est longue? compliqué ?
Merci encore pour ton aide :)

Mark999, Paris, Posté le 16/05/2010 à 15:48
14 message(s), Inscription le 15/05/2010
ok cest bon jai trouvé
tout est la
http://www.cabinetaci.com/le-stic-2.html

petitbou, Val-de-Marne, Posté le 19/05/2010 à 13:06
1 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,

Grâce à vous, je viens de comprendre... En fait je n'ai jamais été condamné mais garde à vue, empruntes, photographie et déposition puis depuis 8 c'est sans suite j'ai été remis en liberté parce que je ne me sentais pas très bien.

Je suis donc fiché à la STIC !! Et je ne n'ai donc pas de casier judiciaire puisque je n'ai pas été condamné si j'ai bien compris.

J'avais voulu travailler à l'aéroport, j'avais été reçu à la prefecture, Cela m'a cordialement été refusé je comprends mieux pourquoi.

Est ce que vous savez si ils partagent les fichiers STIC avec l'internationale, lors de controle de police aéroportuaires notamment aux usa ?

Merci de votre retour

JEANC, Posté le 19/05/2010 à 19:47
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonsoir,
désolé de te répondre un peu tard...j'avais trop de boulot à terminer avant de me remettre à mes modestes consultations juridiques !
A priori, je doute que les données soient croisées au niveau des aéroports. Il y a une différence entre travailler dans un aéroport ( et là, les autorités ne recrutent que des gens sans "traces" !) et voyager. Aucun souci pour te rendre aux USA même si fiché au STIC. Je connais des gens qui - même sous contrôle judiciaire- peuvent voyager à l'étranger ! No souci !
A ta disposition, si besoin
Cordialement

Mark999, Paris, Posté le 19/05/2010 à 21:50
14 message(s), Inscription le 15/05/2010
Content que cela puisse taider petitbou :)
merci encore ç vous Jeanc et frog


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