Carte grise avec n° différent du numéro du chassis

Sujet vu 741 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 21:29
> Droit Pénal > Droit pénal général


stephane, Ariège, Posté le 29/08/2011 à 21:29
1 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,

J'ai acheté ma voiture à mon ex copain (nous l'avions acheté ensemble mais je n'étais pas ici pour signer les papiers d'achat, j'ai donc racheté ma part).
Il l'a donc acheté il y a six mois dans un garage, le véhicule ayant moins de 4 ans il n'était pas obligatoire de réaliser le contrôle technique (ce que nous n'avons donc pas demandé)
Aujourd'hui je suis allée effectuer le contrôle technique et surprise : le n° figurant sur la carte grise est différent de celui figurant sur le chassis.
Est ce que quelqu'un sait vers qui je dois me retourner? et quels sont les recours à ma disposition?

Merci beaucoup pour votre aide très présieuse!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 21:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La police déjà, ça risque d'être une voiture volée


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