Boujour jai besoin dune reponse juridique importante

Sujet vu 3857 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/09 à 15:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


jimmy39, Aisne, Posté le 22/02/2009 à 15:52
2 message(s), Inscription le 21/02/2009
voila jai fais quelques vole jai ete pris 2 fois de suite par la police national y sont venu chez moi pour recuperer tt le materiel je suis reste en cellule 4h de temps pour minterrrroger tt les 2h ensuite je suis rentr?hez moi je passe en jugement en avril je navais pas t'antecedents JE SUIS RMISTE javais un dossier vierge quest ce que je risque ???
TOUT CA ma servit de lecon
merci de vite me rep mes respectueuses salutations

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amatjuris, Posté le 08/01/2011 à 18:24
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Article 311-3
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

ensuite la sanction sera selon l'appréciation souveraine des juges.
points positifs: pas d'antécédent selon vous.

points négatifs: vous avez commis non par un vol mais plusieurs.

cdt

billet, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2011 à 13:25
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
L'important est de savoir si vous passez pour tous les vols en même temps, ou juste pour le dernier ?

Si ces vols étaient aggravés (effraction, pluralité d'auteurs ...) vous risquez plus que ce qu'indiqué par amajuris.


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