Besoin d'aide concernant mon compte rendu du tribunal

Sujet vu 524 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 18:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


beautifullife, Indre-et-Loire, Posté le 12/03/2012 à 18:56
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
Bonjour,j'aimerais savoir ce que signifie "deux mois d'emprisonnement délictuel"?

est-ce du sursis ? du ferme ?

Merci de vos réponses.

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