Attouchement il y a 20 ans

Sujet vu 791 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/11 à 15:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


lounapeur, Isère, Posté le 21/07/2011 à 15:48
2 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,
j'ai aujourd'hui 24 ans et je viens d'être maman il y a 2 mois 1/2. A l'âge de 4 ans j'ai subit des attouchements et réussis à m'enfouir avant que ça n'aille plus loin, j'étais avec ma cousine de mon âge et lui avait 18 ans.
Je sais que cela fait 20 ans mais je voulais savoir si il étais toujours possible d'entamer des poursuites même si ma coucine ne me suis pas dans ma démarche.
Ma vie de couple est à la dérive car j'en ai jamais parler a qui conque et n'en ai jamais reparler avec ma cousine, j'ai été anorexique, je me suis infliger des coups de cuter sur les avants bras à l'adolescence et depuis que je suis maman ce qui s'est passé m'hante chaque nuit.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/07/2011 à 17:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les faits ont eu lieu en 1991
Il s'agit d'un délit sexuel par personne n'ayant pas autorité
Donc c'est prescrit depuis 1994 (prescription de 3 ans selon la loi en vigueur à l'époque)
La loi changeant la prescription sur ce délit (la faisant passer à 10 ans après la majorité) s'est faite le 17 juin 1998. Elle ne s'applique qu'aux faits non prescrits au jour de la loi

C'est désormais du ressort du psy

lounapeur, Isère, Posté le 21/07/2011 à 20:54
2 message(s), Inscription le 21/07/2011
merci beaucoup pour votre réponse rapide


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